Le fait en droit- RDC: L’UDPS en incompatibilité
La tension observée ces derniers jours au sein du parti politique union pour la démocratie et le progrès sociale, UDPS en sigle, suscite des réactions, des réflexions et des analyses parmi la classe politique et intellectuelle Lushois. C’est le cas de Maitre Me Marcel Yabili.
Le rififi qui secoue le parti UDPS dévoile ceci. « Lors du Congrès extraordinaire tenu en date du 26 août 2023, à N’sele la résolution n° 01, a décidé la reconduction de Félix-AntoineTshisekedi Tshilombo en qualité de Président du Parti. Et puis, elle a désigné comme Haute Autorité Politique de Préférence pour un nouveau mandat de 5ans. » La même résolution a confirmée Augustin Kabuya Tshilumba, Secrétaire Général pour pouvoir engager pleinement le Parti pendant 5 ans ». Ainsi, le président de la République est président de l’UDPS.
A lire aussi, https://magazinelaguardia.info/2022/07/19/kinshasa-kabund-sattire-la-foudre-de-ludps/
En droit
Cependant, l’Article 96 de la constitution énonce que, le mandat du Président de la République est incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique. Pareille incompatibilité a des effets des deux côtés. Des actes et activités du parti concerné pourraient être invalidés. En outre, selon l’article 74 de la constitution, la fonction présidentielle est liée au serment d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République.
À en croire l’UDPS, la « reconduction du Président Felix Tshisekedi » de 2023 à la tête du parti indique une intention renouvelée et, partant, ferme. Cela qualifierait l’incompatibilité de « haute trahison » pour violation intentionnelle de la Constitution (article 165) justiciable devant la Cour Constitutionnelle (article 164) . Aussi, selon l’article 75 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle, cette juridiction punit la haute trahison de servitude pénale à perpétuité . Et de ce fait, la menace de poursuites persisterait pour 10 années avant extinction par prescription.
Bref, les risques encourus sont dans le long terme. Des risques assez incompréhensibles du fait qu’il est facile de respecter des lois claires. Et même, il y a plein de bons juristes pour conseiller… et à écouter !
Me Marcel Yabili
