Kolwezi: Tribunal de commerce, levier dans le climat des affaires
Dans l’amélioration du climat des affaires, la justice reste un paramètre important. Il a été rappelé ce samedi à Kolwezi , à l’occasion de la célébration du 10e anniversaire du tribunal de commerce. Que ce soit la fédération des entreprises du Congo, FEC ou le barreau de Kolwezi , tous ont insisté sur le rôle de cette juridiction.
La fédération des entreprises du Congo, FEC Kolwezi par exemple, a déclaré que le tribunal de commerce est la juridiction spécialisée au profit des hommes d’affaires. Ainsi pour ce patronat, son installation constitue une des avancées dans l’amélioration du climat des affaires en RDC. Néanmoins, des efforts doivent être fournis pour que son fonctionnement réponde aux attentes des hommes d’affaires. » Il faut au moins 300 jours pour qu’un litige soit réglé par le tribunal de commerce », a déploré le directeur de la FEC Kolwezi. Ce délai trop long pousse certains hommes d’affaires à recourir à l’arrangement à l’amiable. De ce fait, le patronat d’hommes d’affaires a formulé des recommandations.
C’est notamment »le respect du délai dans le traitement des dossiers et dans l’exécution es décisions ». Aussi, la FEC recommande au tribunal de commerce de » lutter contre le trafic d’influence. »
Pour sa part, le président du tribunal de commerce de Kolwezi , Frédéric Kenye, s’est voulu rassurant. » Le tribunal respecte le délai prescrit par la loi pour le prononcé des décisions. Ainsi, dans les 8 huit jours après la plaidoirie, nous rendons le jugement ». Toutefois, précise cette autorité , la procédure judiciaire peut prendre beaucoup de temps. C’est par exemple, si une partie au conflit introduit un recours après que nous ayons rendu notre décision. »
Tribunal de commerce, une école pour les avocats
Du coté du barreau de Kolwezi, l’on reconnait que cette structure est encore plus jeune que le tribunal de commerce. En effet, le barreau est installé dans cette ville minière depuis bientôt 5 ans alors le tribunal de commerce fête ses dix ans. Or, le tribunal de commerce étant une juridiction spécialisée, elle met en œuvre non seulement le droit commercial mais également le droit communautaire. De ce fait, le barreau de Kolwezi assure que les avocats sont obligés de renforcer leurs connaissances.
» Cela suscite une motivation pour les avocats qui doivent défendre les hommes d’affaires devant cette juridiction. Le tribunal de commerce est donc une école pour les avocats de Kolwezi »
Lire aussi : https://magazinelaguardia.info/2024/07/20/kolwezi-395-dossiers-enroles-en-10-ans-au-tribunal-de-commerce/
Révision de loi sur le tribunal de commerce
Par ailleurs, l’Etat Congolais a , en 2023, apporté des innovations dans la loi sur le fonctionnement du tribunal de commerce. L’objectif était de renforcer le bon climat des affaires dans le pays. Parmi les innovations, il y a la création de la chambre de petites litiges. Celle-ci traite des conflits qui portent sur des montants inférieurs à inférieurs à 1.000$ .
En outre, le loi dispose que les juges consulaires sont désormais pris en charge par le trésor public. Aussi, on y trouve des dispositions sur le service de documentation et archives ainsi que sur la dématérialisation des procédures judiciaires.
A noter que , la ville de Kolwezi , capitale mondiale du cobalt, attire chaque jour des nouveaux investisseurs. Selon l’institut national des statistiques, entre 2020 et 2023, plus de 500 entreprises ont vu le jour dans cette ville minière. Et le tribunal de commerce a pris l’engagement de rendre une justice équitable afin de sécuriser tous les investisseurs.
