Fait en droit : DRC- nuisance sonore, quelle solution?
La nuisance sonore est un problème majeur en RDC. Dans de grandes villes comme Lubumbashi, on entend à longueur des journées de la musique devant des magasins. Les églises dites de réveil et les débits de boisson installées dans les quartiers résidentiels troublent la quiétude des habitants. Malgré les décisions prises par le pouvoir public pour lutter contre ce fléau, la situation persiste. Maitre Ludovic Tshibangu analyse la situation et fait des propositions.
A Lubumbashi comme partout ailleurs en RDC, les nuisances sonores font partie des citoyens. Elles proviennent des églises, des débits de boissons ou encore des manifestations improvisées.
L’actualité récente en RDC est marquée par la nomination d’un nouveau ministre de la justice. Dès l’investiture du gouvernement, Constant Mutamba a manifesté la volonté de lutter contre les nuisances sonores. Un phénomène qui s’est encré profondément dans la société. Il ordonné au Procureur général de la cour de cassation de prendre des mesures judiciaires contre les auteurs de nuisances sonores. Cela fait suite, d’après le ministre, aux nombreuses plaintes de la population.
A ce propos, il y a lieu de souligner que la République Démocratique du Congo a mis en place des réglementations strictes visant à lutter contre les nuisances sonores. Ces mesures sont reprises dans le Décret n°14/12 du Premier ministre portant réglementation de la production sonore en RDC du 08 mai 2014. Ces mesures visent à préserver la tranquillité publique et à protéger la santé des citoyens.
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La notion en droit
En droit, le décret interdit toute création de bruit considéré comme des nuisances sonores sur l’ensemble du territoire congolais. Cela inclut les activités industrielles, commerciales et récréatives. Certaines restrictions s’appliquent spécialement l’installation d’équipements sonores et à la distance minimale requise entre les activités bruyantes et certains établissement sensibles (école, hôpitaux, etc.) Par exemple, les barres et les terrasses doivent respecter des horaires spécifiques pour la production sonore. Ces horaires se présentent comme suit :
»Lundi à vendredi : De 12heures à 21heures . Samedi et veille des jours fériés légaux : de 12heures à minuit. Enfin le dimanche et les jours fériés légaux : de 12 heures à 21 heures. »
En résumé, ce décret vise à promouvoir la tranquillité publique en régulant les nuisances sonores liées aux installations.
En cas de tapage diurne répété, les contrevenants peuvent faire l’objet d’amende, d’avertissement, voire de la fermeture de leur établissement. Et en cas de fermeture, l’autorisation retirée ne peut être réattribuée qu’après 12 mois d’inactivité constatés par l’autorité compétente.
Pour les associations sans but lucratif confessionnelles, la saisie du matériel sonore peut être effectuée après trois avertissements. Et en cas de récidive, une suppression des activités ou une dissolution peut être ordonnée par le ministre de la justice.
En résumé, le Décret du 08 mai 2014 vise à promouvoir et à maintenir un environnement paisible pour ses citoyens. Ainsi, contrairement à ce que beaucoup pensent, il existe des moyens légaux de lutter contre le fléau que sont les nuisances sonores.
Il est essentiel que tous les acteurs respectent ces règlementations pour le bien-être de la société dans son ensemble.
Avec Maitre Ludovic Tshibangu
