RDC : majoration des frais de justice, entrave à l’accès à la justice
Les frais de justice viennent d’être majorés en RDC. Le Ministre de la Justice Constant Mutamba a signé un arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice. Les frais de consignation viennent de passer de 10 dollars à 50 %, soit une majoration de 50 %. Les ONG et la CNDH du Haut Katanga tirent la sonnette d’alarme, car cela met en péril l’accès équitable à la justice.
Entrave à l’accès à la justice
Le premier à avoir tiré la sonnette d’alarme est l’ONG Dynamique Sociale pour le Développement et la Paix (DSDP). Pour cette ONG, cette initiative tend à rendre la justice un service marchand ou commercial. « Cet arrêté entrave au principe de la gratuité de la justice ! (…) « Un arrêté interministériel qui fait de la justice un instrument des riches contre les pauvres, déplore la DSDP. Cet arrêté « vient tuer tout espoir en la justice. Car, il va décourager le peuple qui croupit déjà dans la misère à recourir à la justice. Car celle-ci devient trop cher », souligne encore la DSDP.
De son côté, la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), bureau de représentation provinciale du haut Katanga, fustige cet état des choses. « La CNDH s’est toujours battue pour l’accès à la justice de tout justiciable, peu importe le standing ». « Le fait de majorer les frais de justice, pour nous, c’est une entrave énorme par rapport à l’accès à la justice« , dénonce Maître Joseph Kongolo, coordonnateur de cette institution d’appui à la démocratie. Et d’ajouter : « Parce qu’en rehaussant le prix, c’est comme si on mettait tout justiciable sur un même pied d’égalité ». Parce que tous les Congolais n’ont pas les mêmes revenus, n’ont pas les mêmes moyens, insiste-il.
Pour ces deux structures, le mieux à faire est d’annuler cet arrêté. Et surtout, de revenir aux frais institués en mai 2023. Dans le cas contraire, les victimes des mafias n’auront pas les moyens financiers pour demander ni justice, ni réparation, conclut la DSPD
