Haut Katanga : commune de Kambove toujours sans sa redevance minière
La commune rurale de Kambove n’a pas reçu la redevance minière depuis 2018. Et pourtant, elle est impactée par plusieurs entreprises minières. Ses taxes qui lui sont dues sont versées à la chefferie de Basanga. Le rapport Comprendre et agir dans le secteur minier, industriel et artisanal CASMIA, une plateforme qui travaille sur les ressources minières, cette situation est en contradiction avec le Code minier de la RDC.
Kambove est une commune rurale instituée depuis 2014. Celle-ci est située dans la province du Haut-Katanga, non loin de la ville de Likasi. Cette commune est impactée par les entreprises Compagnie minière de Kambove Comika et Minière de Kasombwe ou Mikas. Et conformément au Code minier, article 242, elle doit percevoir 15 % de la redevance minière versée par ces deux entreprises. Mais hélas, depuis 2018, cette commune ne perçoit pas de redevance, car elle est versée à une autre entité.
Par exemple, selon les données du rapport de l’ITIE 2019 entre 2018 et 2020, elle aurait dû percevoir plus de 5 millions de dollars américains.
La Guardia
Une décision politique
L’administrateur du territoire de Kambove Francis Kayombo explique pour sa part que son entité est déconcentrée. Et donc, elle n’a pas droit à la rédemence. Toutefois. Il explique que Kambove, en tant que commune rurale comme toutes les autres, ne revoit pas de redevance minière. « Car elle n’a même pas de personnalité juridique », confie-t-il. Selon lui, c’est ce qui explique pourquoi sa redevance est gérée par la chefferie de Basanga.
Casmia dans son rapport dénonce cette situation. Pour elle, ceci n’est pas claire. « Et pourtant, il y a un gestionnaire qui agit et qui a le pouvoir d’agir dans d’autres domaines, sauf dans la perception de la redevance minière », fustige Mike Lameki, secrétaire de CASMiA.
. De plus, CASMIA dénonce une certaine mainmise. « Le retard dans la nomination d’un bourgmestre est politique selon la communauté », explique le rapport de CASMIA. « Car les autres agglomérations érigées en ETD, à l’instar de Fungurume, Kasumbalesa, Kasaji, etc., ont déjà des animateurs, sauf Kambove », dit encore le rapport. Cette plateforme déplore par ailleurs que pendant ce temps, les entreprises minières continuent à exploiter les minerais sans que cela profite aux communautés de Kambove. Et ces fonds, selon les enquêtes de Casmia, sont versés pour le compte de la chefferie de Basanga.
En outre, Casmia a mené un plaidoyer pour que Kambovr ait son bourgmestre, sans succès.
C’est Kambove qui perd
Mike Lameki, secrétaire de Casmia déplore cette situation. « Mais que fait cette chefferie pour le compte de Kambove ? » Car c’est elle qui est impactée par les entreprises », s‘interroge-t-il. Alain Kishala de la Société civile Nouvelle Espoir répond à cette question. « La chefferie ne fait rien », a-t-il dit, car la commune rurale de Kambove est face à de multiples problèmes sociaux. C’est notamment le manque d’hôpitaux, d’écoles, les routes ou d’autres infrastructures d’intérêts communautaires. Et de s’interroger, « la redevance minière, où est-elle versée ? Nous ne savons même pas qui la gère. Un flou entoure la gestion de cette redevance minière. Casmia l’a nommé « L’arbre qui cache la forêt ».
Contacté à ce sujet, le gouvernement provincial à travers la cellule de communication n’a pas encore répondu à cette question.
