La RDC régule l’exportation du cobalt
Cet arrêté frappe l’interdiction de certaines entités de vendre ce minerai stratégique . Selon l’article 3 de cet instrument, il est interdit aux entités de traitement d’exporter des substances minérales ayant une teneur de cobalt supérieure à un minimum fixé. Ces substances sont notamment les carbonates de carbone, l’hydroxyde et l’alliage du cobalt, l’alliage blanc, nickel. Au nombre de ces substances, il y a également l’alliage rouge, le cobalt et le cobalt-cuivre.
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Des valeurs exigées
Pour le cobalt, par exemple, les valeurs frappées d’interdiction varient entre 0,7 CO à 0,20 CO. Et pour l’hydroxyde de carbone, les valeurs sont situées entre 0,25 et 0,46. Il faut noter que les codes mini à l’article 5 ont déjà fixé les personnes qui peuvent commercialiser et exporter les minéraux comme le cobalt. Cet article dispose : « Toutefois, ne peuvent exporter que les titulaires des droits miniers ou des carrières d’exploitation, les entités de traitement et des cobalts agréés. »
Il faut noter qu’avant cette décision, certains exportateurs n’étaient pas répertoriés dans le registre du cadastre minier. Par exemple, selon les statistiques minières du 1er trimestre de 2024 de la Cellule technique de coordination des planifications minières, certaines entreprises ont exporté ce minerai sans y être répertoriées. C’est le cas notamment des entreprises New Minérales et Lamicale. Ces entreprises ne sont pas répertoriées dans ce registre.
Néanmoins, l’arrêté ministériel précise que l’État peut confier à une entité juridique la charge d’acheter les minéraux. Ceci, aux fins de leur traitement et de leur commercialisation à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.
