RDC: lancement du dialogue citoyen pour la mobilisation des recettes minières

Le Centre Carter a lancé ce 03 octobre à Kolwezi le premier Dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières en RDC. L’objectif de cet espace d’échange, est de réunir les acteurs de la société civile et les services étatiques intervenant dans la mobilisation de recettes minières pour discuter sur les défis et problèmes qui limitent la collecte des recettes minières en RDC. De plus, de les amener à proposer les pistes des solutions en vue d’améliorer la collecte des recettes.

La mise en place du dialogue citoyen pour la mobilisation de recettes minières a été motivée par des pertes de revenus du secteur minier constatées par le Centre Carter. D’après cette organisation,  la réforme du code minier dans les années 2000, avait attiré les investisseurs. Mais fort malheureusement, le gouvernement congolais enregistre un faible revenu dans le secteur minier. Car, lors de la révision du Code minier en 2018, le gouvernement congolais avait fait une prévision de l’impôt sur le bénéfice  (IBP). En effet , il devait augmenter  le recettes minières à hauteur de 57% . Cependant, 7 ans après la réforme, les recettes n’ont  connu une hausse que de 29%.

A cet effet, le Centre Carter a fait appel à 15 organisations de la société civile et les représentants de régies financières pour discuter sur les questions des flux financiers du secteur minier. Ceci en vue d’avoir une perception globale des défis à relever .

Des écarts observés

Pour la première séance, les participants ont examiné trois flux financiers collectés par les régies financières. Il s’agit  par exemple de la redevance minière. Le Centre Carter, s’est basé sur le rapport ITIE 2018-2020. Il a pris à titre illustratif 4 ETD dont 2 de la province du Haut-Katanga et 2 du Lualaba.  Après étude explique Fabien Mayani, Directeur du Centre Carter, L’ITIE rapporte que ces 4 ETD ont perçu 39% sur les 100% de la redevance minière.

Ce qui démontre une collecte faible des revenus par rapport à ce qui est attendu. Il y a également le manque de coordination entre le services de l’Etat qui limite parfois l’accès aux donnés fiscales par les membres des ETD. Les participants ont noté aussi les écarts importants entre les déclarations des régies financières, et celles des entreprises. Par exemple, sur 925 millions de dollars collectés, il y avait un écart de 256 millions de dollars non perçu.

Un autre flux financier analysé ce même jour, concerne les droits de douanes à l’exportation. Les participants ont relevé  la maitrise limitée des statistiques des produits miniers destinés à l’exportation. Lors des discutions,  il a été constaté que les mécanismes de contrôle ne sont pas assez efficaces. Les services de douanes n’ont pas d’expertise nécessaires pour contre vérifier les données fournies par les entreprises minières.

Une interrogation

Le dernier sujet débattu a touché les avis de mise en recouvrement (AMR).  Au regard des données de l’ITIE, on remarque que les AMR représentent le deuxième flux le plus important payé par les entreprises minières. Et pourtant, il n’est ni un impôt, ni une taxe. C’est plutôt, un pénalité que les sociétés paient. Les participant au dialogue ne comprennent pas pourquoi les sociétés attendent d’être sanctionnées et de s’acquitter des pénalités? Après débat, ils sont tombés d’accord que derrière les pénalités, il y a une contre partie qui revient aux entreprises.

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De ce fait, les participants ont proposé trois recommandations. C’est notamment, la hausse du taux des pénalités. Ainsi, les entreprises minières seront obligées à payer tous les impôts et taxes dans les délais légaux. Concernant la collecte des redevances minières dues aux ETD, les autorités locales doivent créer des services de collecte des recettes locales. Enfin, l’administration minière et l’administration fiscale  sont appelées à partager les données sur les taxes perçues

Il faut dire que, le dialogue citoyen s’inscrit dans le cadre du Programme Gouvernance, Justice Climatique et Environnementale du Centre Carter. Il bénéficie de l’appui financier de l’Union Européenne et de la Coopération Allemande mise en œuvre par la GIZ. Son lancement  est intervenu au deuxième jour de l’alternative INDABA Mining RDC organisée dans le Lualaba.