Lualaba : un détournement de la redevance minière à Fungurume ?
Dans un communiqué de presse publié jeudi dernier, le 19 décembre 2024, la plateforme Comprendre et agir dans le secteur minier : industriel et artisanal et de la gouvernance ( CASMIA-G) soupçonne un détournement à Fungurume. Ces acteurs de la société civile s’interrogent sur le montant exact détourné et la gestion faite en faveur du développement local.
La commune de Fungurume est une entité décentralisée située sur la route nationale numéro 39. Une distance de 107 km la sépare de Kolwezi, chef-lieu provincial du Lualaba. Fungurume est essentiellement dépendante de la société Tenke Fungurume Mining (TFM) qui y exploite le cuivre et le cobalt. Cette entreprise verse une redevance minière en vue du développement et du fonctionnement de la commune. Cependant, la plateforme CASMIA-G estime qu’il y aurait détournement de la redevance minière par le bourgmestre. Pour elle, plus de 20.000.000$ ont disparu. La plate-forme CASMIA soutient dans son communiqué que 18 000 000 $ ont été affectés au fonctionnement. Par contre le secteur des infrastructures n’a reçu que 2 000 000 $.
Quid du rôle de l’IGF ?
CASMIA-G se demande comment ce fonds pourrait être dilapidé alors que des agents de l’inspection générale des finances sont présents à Fungurume. En effet, IGF a mis en place une stratégie de contrôle de gestion dans les entités territoriales appelée la patrouille financière. De ce fait, toute dépense est soumise au préalable à l’IGF qui doit donner son accord.
Ainsi, cette plate-forme s’interroge sur la crédibilité de l’IGF dans ce dossier. En outre, elle déplore l’absence des projets de développement à la base 6 ans après l’institution de la redevance minière.
De son côté, Déo Maloba , un cadre de la société civile à Fungurume, déplore les suppositions sur le montant exact détourné. Aussi , dit-il ,« le bourgmestre est en suspension, mais il n’y a pas de document officiel qui atteste cela. S’agit-il d’une suspension verbale? S’interroge-t-il encore.
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De la gestion de la redevance minière
La gestion de la redevance minière en RDC est fixée par l’article 23 du décret n°22/20 du 13 mai 2022. Ce décret fixe les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière. Que ce soit celle versée aux provinces ou aux entités territoriales décentralisées. Ce fond est destiné aux projets de développement communautaire.
S’agissant du contrôle, le décret dispose que « les comptes de l’ETD sont soumis au contrôle des services provinciaux ou locaux de contrôle. Aussi, de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes ainsi que de l’assemblée provinciale. » Cependant, pour CASMIA-G, toutes ces institutions ont failli à leurs obligations dans le dossier de Fungurume . Il est difficile pour elle d’imaginer un probable détournement d’une telle somme d’argent, alors que ces institutions sont censées ouvrir l’œil sur la gestion.
