RDC: le secteur de l’électricité connait-il un recul ?

Depuis le 05 Février dernier, le gouvernement de la RDC a rendu public une ordonnance loi modifiant la loi sur le secteur de l’électricité de 2014. Mais les organisations de la société civile, les entreprises privés  œuvrant dans ce domaine, désapprouvent cette ordonnance législative. Celle-ci contient des lacunes et constitue un recul dans le développement du secteur de l’électricité, indiquent ces structures. 

10 ans après la promulgation de la loi relative au secteur de l’électricité en RDC, l’heure était venue pour  l’évaluer. En effet, la loi de 2014 présentait  quelques failles. C’est notamment en ce qui concerne la multiplicité des structures étatiques qui interviennent dans la création et l’exécution d’un projet. Ce qui alourdi la procédure administrative. Aussi, certains investisseurs se  découragent ,explique Freddy Kasongo directeur de Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale, OEARSE.

 » On a vu un opérateur économique dans le région du Katanga qui investit dans l’électricité, faire des vas et viens entre Kinshasa et la province. Il était à la recherche des documents administratifs.  » Et chaque fois, cette démarche ressemblait à un jeu de ping Pong entre les services étatiques, déplore  Freddy Kasongo . En outre, après 10 ans d’expérimentation de la libéralisation du secteur de l’électricité, le cadre légal devait subir des améliorations.

Action unilatérale

Pour la société civile, le secteur de l’électricité est un moteur du développement intégral de la RDC. De ce fait, une concertation entre elle, le gouvernement et le secteur privé est indispensable avant  la modification de la loi y relative. Malheureusement, constate le Réseau Mwangaza , une plate forme des ong, le gouvernement a agi en cavalier seul. Le 05 février dernier, il a publie l’ordonnance loi No 25/025 modifiant la loi relative au secteur de l’électricité.

Pour le Réseau Mwangaza ainsi que pour les principales entreprises actives dans le domaine de l’électricité, le texte promulgué est aussi lacunaire. » Nous saluons les efforts du gouvernement à mener des reformes dans  ce domaine. Néanmoins, nous craignons que l’ordonnance loi promulguée dans la précipitation n’atteigne ces objectifs« , ont écrit ces organisations dans une lettre du 07 Février adressée à la Première Ministre.

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Marche en arrière

Par ailleurs, les acteurs de la société civile révèlent  qu’avec la nouvelle ordonnance loi, le secteur de l’électricité connait un recul.  » Ce texte dépouille les provinces et les entités territoriales décentralisées ( ETD) de leur pourvoir  », déplore Freddy Kasongo, directeur de l’ong OEARSE.  Et d’ajouter, ces entités devront se référer à Kinshasa avant de prendre une initiative dans le domaine de l’électricité. Pourtant, dans l’actuelle la loi, les provinces et les ETD ont des attributions précises. Par exemple, l’article 6, alinéa 2 dispose que  » le service public de l’électricité est organisé par le gouvernement central et la province ».

Et l’article 47 dispose que  » la concession est octroyée par le gouvernement central et par la province. Elle est octroyée par le gouvernement central pour l’exploitation des sources énergétiques ou des réseaux électriques d’intérêt national . Et par la province, pour des sources d’énergie ou des réseaux électriques d’intérêt provincial ou local.

Autre pas en arrière que la RDC fait avec la nouvelle ordonnance loi est que l’Etat peut octroyer des marchés de gré à gré. Le risque, estime encore le directeur de OEARSE est le bradage des ressources énergétiques. Or la loi de 2014, en son article 39 est clair à ce propos.  »Les concessions et les licences sont accordées sur la base d’un appel d’offres. Et ce,  conformément aux procédures de passation des marchés publics. » Enfin, la nouvelle loi ne règle pas le conflit des compétences entre les institutions et les services publics du domaine de l’électricité, indiquent les ong.

La RDC dispose d’un potentiel énergétique le plus important au monde. Le fleuve Congo et son bassin offrent une possible de 100.00 Mw . Le pays possède  également un potentiel éolien et solaire  de près de 85 GW18.