RDC : l’urgence de protéger les fonds du FOMIN de l’abus s’impose
Le gouvernement de RDC utilise abusivement et illégalement des fonds du fonds minier pour les générations futures (FOMIN). C’est l’inquiétude exprimée par le consortium Makuta ya Maendeleo ce mardi 18 mars dans un communiqué de presse. Malgré de nombreuses interpellations, la situation est loin d’être résolue. Il s’agit notamment du protocole d’accord signé le 10 mars 2025 entre le ministère des finances et le FOMIN. Ce protocole qui prévoit le transfert de 100 millions USD à la Banque centrale, soulève des préoccupations majeures.
En effet, le FOMIN vise à assurer un avenir durable pour les générations futures par une gestion transparente des ressources minières. Cependant, le protocole d’accord du 10 mars est en contradiction directe avec ses objectifs. Ainsi, le consortium Makuta ya Maendelea redoute les risques de défaut de paiement qui peuvent compromettre le remboursement de ces 100 millions$. Le communiqué renseigne que les informations recueillies par le consortium révèlent un détournement significatif des fonds. De plus, les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITTIE-RDC), indiquent la même chose.
Selon le consortium, le protocole d’accord stipule que » ce transfert sera compensé par des obligations en dollars américains. » Mais cette approche ne garantit pas la sécurité des fonds. Les risques économiques et les fluctuations rendent le remboursement incertain. Ce qui ne garantit pas l’avenir des générations futures.
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De la transparence gouvernementale
Il faut dire que la RDC a suffisamment des moyens financiers pour assurer un bon avenir des futures générations. Mais bien que le gouvernement dispose de ces revenus miniers fait remarquer le consortium, il fait face à un défi persistant. » Le manque de transparence. » Les rapports de l’ITTIE-RDC révèlent » des écarts non justifiés dans la gestion des revenus miniers. » De plus, le consortium déplore la procédure actuelle de contrôle des fonds du FOMIN. Pour cette structure, » la procédure est utilisée à des fins de détournement plutôt que de garantir leur bonne utilisation. » Le consortium appelle donc » le gouvernement à mettre un terme immédiat à ces abus. Il lui recommde « d’établir une commission mixte indépendante pour contrôler la gestion des fonds. »
Objectifs du FOMIN
En effet, le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et ou financières en nature ou en numéraire. Cela, pour garantir l’après-mine, en faveur des générations futures. Il figure parmi les innovations contenues dans la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Cette réforme initiée sous le règne du Président Joseph Kabila avait pour but d’accroître le niveau de contrôle de la gestion du domaine minier de l’État. Et ce, par rapport à des titres miniers et des carrières. De plus, la redéfinition des éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières. Cela, notamment à l’égard des communautés affectées par leurs projets etc.
En conclusion, Makuta ya Maendeleo insiste sur la nécessité d’une gestion responsable et transparente du FOMIN. Cela passe par le respect des objectifs initiaux du fonds pour le bénéfice des générations futures.
