Lualaba : un écart de plus de 180 millions en redevance minière
La République Démocratique du Congo (RDC), riche en ressources minières, peine à transformer cette richesse en développement tangible pour ses populations. La province du Lualaba, épicentre de l’exploitation du cuivre et du cobalt, illustre parfaitement ce paradoxe. Un rapport récent réalisé par des acteurs sociaux avec l’appui du Centre Carter révèle les défis majeurs liés à la mobilisation des recettes minière. C’est le cas de la redevance minière. Ce rapport indique des écarts entre les montants perçus et les estimations.
En effet selon ce rapport, il y a un manque à gagner criant. Par exemple, entre 2018 et 2022, la province du Lualaba a perçu 96,5 millions USD de moins que les estimations. Tandis que les Entités Territoriales Décentralisées ont enregistré un manque à gagner de 91,2 millions USD.
Par exemple, en 2022, la province du Lualaba devait percevoir 234 942 864 USD selon les estimations. Et elle n’a perçu que 154 416 037 USD. Ce qui représente un écart de plus 80 millions de dollars. S’agissant des ETD, au cours de la même année ,elles devraient percevoir 140 966 719 USD, selon ce rapport, elles n’ont reçu que 112 477 241 USD.
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Des défis
Ces écarts sont dues à plusieurs défis , confie Léonard Zama l’un des acteurs sociaux qui a travaillé sur ce rapport. Premièrement, il s’agit d’un système déclaratif défaillant. « Les entreprises déclarent elles-mêmes leurs productions, sans vérification indépendante, ce qui favorise la sous-déclaration » ,indique ce rapport. Leonard Zama indique pour sa part que « les ETD de leur côté ne disposent pas des régies financières. De plus, « leurs personnels manquent des compétences dans le domaine « .
Deuxièmement, les entreprises minières payent d’une manière tardive. « Les ETD reçoivent souvent leurs quotités avec retard, faute de mécanismes de suivi efficaces« . Un autre défi est lié au fait qu’il n’existe pas de mécanismes de partage d’informations entre les services.
A noter que la redevance minière est prévue par le Code minier révisé en 2018. Cet impôt est calculé sur la valeur des minerais exportés. Elle est répartie entre le pouvoir central (44%), la province (23%), les entités territoriales décentralisées (ETD, 14%), le Fonds National des Réparations (11%) et le Fonds minier pour les générations futures (8%).
