Minoration DOT : le ministère des Mines demande des comptes

La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a, dans un récent rapport, révélé que plusieurs entreprises minières ont minoré leur dotation aux communautés.  Cette situation concerne trente-sept entreprises auditées.  Elle a occasionné un manque à gagner de 97 millions de dollars.  Le ministère des Mines exige des entreprises qu’elles rendent des comptes sous peine de sanctions.

Dans une correspondance datée du 16 juin dernier et adressée à l’une des entreprises citées dans le rapport de la Cour des comptes, le ministre des Mines Godard Motemuna rappelle à l’ordre l’entreprise CMOC Kinsanfu. Cette entreprise a minoré sa dotation du chiffre d’affaires de 4 %.

En effet, CMOC Kinsanfu devait payer 3 481 319,91 USD comme dotation.  Toutefois, cette entreprise n’a payé que 337 933,5 USD.  Ce qui constitue un écart de 163 386,86 USD.

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Pas le seul.

CMOC Kinsanfu n’est pas le seul concerné par cette situation. Cette situation concerne 36 entreprises auditées.  Dans le Haut-Katanga, par exemple, le rapport de la Cour des comptes cite Chemical of Africa (CHEMAF). Cette entreprise n’a payé que 8 % de la dotation attendue. Un autre cas, c’est celui de Rwashi Mining. L’entreprise n’a payé aussi que 19 % de la dotation attendue.

Ainsi le ministère des Mines exige la régularisation de la situation. Dans la lettre adressée à CMOC Kinsafu, par exemple, le ministère de tutelle exige de la transparence. « Je vous invite à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour verser à cette dernière le manque à gagner résultant du rapprochement de la dotation attendue et de celle réellement payée. » De plus, il accorde un délai de 21 jours pour que la situation soit réglée.

Des sanctions

Dans la même correspondance, le ministère des Mines évoque des sanctions. « À défaut de s’exécuter dans le délai susvisé, je vous informe que les sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur en la matière vous seront appliquées », écrit le ministre des Mines.

Effectivement le règlement minier prévoit des sanctions. Par exemple, en cas de minoration de la redevance minière, l’article 296 du règlement minier prévoit de « multiplier après redressement par trois à quinze fois la somme due« . Dans le cas présent de CMOC Kinsanfu, la somme payée pourra aller de 490 160,58 à 2 450 802,9 USD.

Pour Duc Mbuyi, juriste et activiste dans le mouvement citoyen la Lucha, l’État doit sévir. « Il ne faut pas qu’il y ait de la complaisance dans l’application des sanctions, car il s’agit d’une question de transparence« , dit-il.