Procès Mutamba: la défense dénonce des vices de procédure
Ce mercredi 23 juillet 2025 marque un tournant essentiel dans l’affaire de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice et garde des Sceaux de la RDC. On l’accuse d’un supposé détournement d’environ 19 millions de dollars. Une somme destinée à la construction de la prison centrale de Kisangani. Ce mercredi ses avocats ont soulevé quelques irrégularités liées à la procédure.
À l’ouverture du procès le 9 juillet, l’audience avait été suspendue. La Cour de cassation a ainsi donné le temps aux avocats de la défense d’examiner le dossier et de contester certaines procédures.
Les irrégularités soulevées par la défense
Dès l’entame de l’audience ce mercredi 23 juillet, ses avocats dénoncent plusieurs vices de procédure. D’abord ils pointent du doigt la procédure de levée des immunités de l’ancien garde des Sceaux à l’Assemblée nationale.
Selon ses avocats, la loi prévoit que, pour autoriser la mise en accusation d’un membre du gouvernement, le vote doit être effectué à bulletin secret. De plus, le ministre concerné doit être entendu avant le vote. Dans le cas de Mutamba, ces conditions n’auraient pas été respectées. Puisqu’il n’a pas été entendu préalablement et le vote aurait eu lieu à main levée, selon ses avocats.
Autre irrégularité épinglée, c’est la citation irrégulière à comparaître. La défense dénonce que la citation lui a été adressée par le greffier en chef de la Cour de cassation. Alors que la procédure requiert qu’elle soit signifiée par le procureur général. Ce manquement remet ainsi en cause la régularité de la saisine.
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Les implications de cette procédure judiciaire
D’un point de vue légal, c’est à la Cour qu’il incombe de déterminer si ces irrégularités procédurales rendent l’action en justice inadmissible. Sur le plan politique, il s’agit dagenouiller la lutte anticorruption en RDC, dans un contexte où l postérité des contrats publics demeure un défi systémique.
Lors de l’audience de ce jour, la Cour examinera en priorité les exceptions soulevées par la défense. Puis, si la procédure est validée, l’instruction au fond pourra débuter.
