RDC: l’ex ministre de la Justice Mutamba ecope de 3 ans de prison et 5 ans d’ ineligibilité
C’est un verdict lourd de conséquences qui est tombé ce mardi 2 septembre 2025. La plus haute juridiction congolaise a condamné l’ancien garde des Sceaux, Constant Mutamba, à une peine de trois ans de prison ferme et à cinq ans d’inéligibilité. Une sanction judiciaire sévère qui le prive de tout mandat électif jusqu’en 2030 et claque la porte des prochains scrutins.
Le réquisitoire était bien plus implacable. Car, le parquet général demandait dix ans de travaux forcés pour le détournement présumé de plus de 19 millions de dollars. Une manne colossale, initialement destinée à ériger la nouvelle prison centrale de Kisangani, qui aurait été détournée au profit de ses proches, selon la Cour.
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Des griefs contre constant Mutamba
Dans son arrêt, la Cour de cassation a froidement démonté la ligne de défense de l’ancien ministre. Elle a retenu plusieurs chefs d’accusation cinglants . Il s’agit de favoritisme et conflit d’intérêts . La justice estime qu’il a sciemment avantagé l’entreprise Zion Construction, proche de son entourage.
Un autre grief est la violation grave des procédures. Mutamba a précipité la signature du marché sans attendre l’aval obligatoire de la Première ministre, un passage en force jugé répréhensible. Et enfin, il est condamné pour virement urgent et irrégulier. Le transfert express des fonds publics sur le compte de l’entreprise bénéficiaire a été qualifié d’acte ultime et condamnable.
La Cour a également balayé l’argument du « marché spécial » invoqué par la défense. Aucune décision gouvernementale expresse ne venant l’étayer, cette justification n’a pas tenu.
Ce verdict, s’il est en deçà des réquisitions, marque un tournant et envoie aussi un signal fort. La jstice congolaise condamne la corruption à haut niveau. L’affaire Mutamba, suivie par toute la nation, s’achève sur une incontestable chute. L’ancien ministre de la Justice retrouve son statut de justiciable, et rejoindra prochainement une cellule… qu’il était censé construire.
Avec Deepseek
