RDC, secteur minier: Louis Watum face aux défis
Les ONG la Sentinelle et CASMIA tirent la sonnette d’alarme sur les défis auxquels le nouveau ministre des Mines Louis Watum est appelé à faire face. Ainsi, ces organisations formulent quelques recommandations à l’autorité en vue d’améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC.
Dans un mémorandum adressé à Louis Watum le 07 octobre dernier, les ONG La Sentinelle et CASMIA ont soulevé six défis qui, selon elles, alourdissent la gouvernance du secteur minier.
Pour ces organisations, le premier défi est que la RDC manque cruellement d’une stratégie nationale de gestion des substances minérales stratégiques. En plus ajoutent-elles, le pays ne possède pas d’un cadre normatif et institutionnel cohérent ainsi qu’un plan d’action subséquent. Et pourtant, disent les ONG, la création et l’application de ces deux éléments cités ci-haut constituent un fondement vers une exploitation juste, équitable et bénéfique des métaux de la transition énergétique. De ce fait, elles recommandent au nouveau ministre des mines l’élaboration de la politique stratégique régissant la gestion des minerais stratégiques en RDC.
La Sentinelle et CASMIA ont, dans le même document, soulevé une autre problématique. Il s’agit d’un audit indépendant sur l’intégrité du processus d’approbation des études de faisabilité. Il y a en outre, la question de la publication des études approuvées cinq ans révolus.
La cartographie des réserves contenues dans les rejets s’avère nécessaire
Le troisième défi porte sur la certification des réserves contenues dans les rejets miniers. Les deux ONG indiquent que la région du Katanga abrite d’importantes réserves présentes dans les déchets issus de l’exploitation minière remontant au XXᵉ siècle. Ces sites ont déjà été documentés, surtout dans le nord de Kolwezi. Néanmoins, il y a d’autres réserves qui ne sont pas représentées sur la carte.
Les deux organisations rappellent également que le président Félix Tshisekedi avait ordonné à l’ancien ministre des Mines de mettre sur pied un mécanisme permettant la cartographie de ces réserves. C’est le FOMIN qui devait couvrir le financement de ces recherches. Cependant, soulignent la Sentinelle et CASMIA, rien n’a été fait jusque là.
» La sentinelle se dit très préoccupée de la réticence du FOMIN à financer la certification des réserves contenues dans les rejets miniers. Or, le financement des projets de recherche dans le domaine minier figure parmi ses principales missions », déplore cette ONG.
Les ONG s’indignent de l’opacité du FOMIN
En évoquant le FOMIN, la Sentinelle a critiqué l’absence de transparence qui caractérise la gestion des revenus du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN). Elle informe le ministre Louis Watum qu’il n’y a aucune mise en application des exigences de transparence stipulées dans le décret de 2023 concernant la gestion du FOMIN. De plus, aucun audit indépendant n’a été réalisé et aucun rapport des recettes et dépenses n’a été publié.
« Votre nomination à la tête du ministère est une nette opportunité. Elle doit permettre de renforcer la transparence et la redevabilité en assurant toutes les dispositions règlementaires y afférentes. »
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Le code minier en contradiction avec le régime fiscal douanier
Par ailleurs, la discrétion entretenue par l’ARECOMS dans l’exploitation du cobalt constitue un autre défi pour le ministre Louis Warum. Et pourtant cette stratégie a des conséquences potentielles sur l’approvisionnement du cobalt. Les deux structures pensent que cette approche est en contradiction avec les principes du régime fiscal douanier. Elles citent par exemple « le fait d’instaurer des mesures discrétionnaires. L’ARESCOMS opère un prélèvement de frais de régulation prévu par le Code minier. Aussi, l’instauration d’un système de prépaiement des contributions dues à l’État. Tout cela irait à l’encontre des principes d’exhaustivité et d’exclusivité du système fiscal douanier.
Pour finir, ces entités ont mis l’accent sur un autre enjeu associé à l’impact environnemental de l’activité minière. Elles soulignent l’importance d’impliquer les communautés touchées dans la gestion de l’exploitation minière.
La Sentinelle et CASMIA exhortent Louis Watum à faire preuve de diligence. L’objectif étant de rendre la divulgation des études d’impact environnemental et social (EIES) et des documents associés effective.
