AMI: Le centre Carter propose des réformes pour transformer la fiscalité minière
Alors que la 9ᵉ édition de la DRC Alternative Mining Indaba(AMI) se tient à Lubumbashi, le Centre Carter plaide pour une refonte profonde de la fiscalité et de la gouvernance minière en République démocratique du Congo. Ce jeudi 30 octobre, cette organisation a animé le troisième panel sur la mobilisation et la gestion des revenus issus des minerais stratégiques en RDC : cas du cuivre et du cobalt. Ainsi, il propose trois leviers. Il s’agit de la modélisation du système fiscal, de la modernisation et de la transparence des recettes, ainsi que du renforcement de la gouvernance citoyenne.
En effet la RDC dépend essentiellement des recettes issues du secteur minier. Cependant, la mobilisation et l’affectation de ces recettes suscitent des inquiétudes. Voilà pourquoi le centre Carter fait des propositions en vue d’optimiser les recettes issues des minerais, dont le cuivre et le cobalt.
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La fiscalité minière
D’après le Centre Carter, le régime fiscal en vigueur est trop compliqué, inflexible et mal synchronisé, ce qui entrave à la fois la collecte des revenus et l’attrait du secteur. Baby Matabishi, membre du centre, a relevé plusieurs défis. C’est notamment la fragmentation de l’administration fiscale. « Nous avons une administration fiscale qui est vraiment saucissonnée. Vous trouvez tout ce qui est impôts, nous avons la direction générale des impôts. Tout ce qui est recettes, nous avons la direction générale des Recettes« , dit-il pour expliquer cette situation.
Un autre défi relevé, c’est la multiplicité des taxes et impôts. Par exemple, il a relevé le fait que le Code minier répertorie plus de 60 taxes et impôts. En outre, Baby Matabishi a également relevé le manque de digitalisation et d’interconnexion qui sont aussi des défis dans la mobilisation des recettes.
Moderniser le circuit des recettes
Si la mobilisation pose problème, la gouvernance de ces ressources l’est encore. Aujourd’hui, la Direction des impôts, la DGDA et la DGRAD travaillent souvent en silos, sans base de données commune. Résultat : des pertes de recettes, des doublons, et une opacité qui mine la confiance.
Le Centre Carter préconise la création d’une autorité unique des revenus, dotée d’un système d’information centralisé et accessible à toutes les administrations concernées. Cette institution préconise aussi la digitalisation de la chaîne de collecte.
Mais la transparence ne s’arrête pas à la collecte. Elle doit aussi s’appliquer à l’allocation des recettes. Ces fonds alimentent souvent le fonctionnement des institutions politiques plutôt que les services sociaux de base. Le Centre Carter suggère à la RDC de préaffecter les recettes pour faire face à la situation.
Renforcer la gouvernance citoyenne du secteur minier
Enfin, le Centre appelle à institutionnaliser la participation citoyenne dans la gestion du secteur extractif.
Le Centre Carter rappelle que les organisations de la société civile ont déjà contribué à la révision du Code minier de 2018 et à la mise en œuvre de l’ITIE. Toutefois, leur participation est entravée par l’insuffisance d’accès à l’information, la crainte de répercussions et la déficience des compétences techniques.
Pour résoudre ce problème, il suggère l’instauration d’une loi concernant l’accès à l’information, la sauvegarde des défenseurs civiques et l’inclusion régulière des ONG et des plateformes citoyennes dans les procédures budgétaires et de contrôle public.
Outre ces réformes suggérées, les participants au panel ont également proposé d’autres recommandations. C’est par exemple, la suppression des taxes inutiles et des exonérations. Les participants ont également proposé le renforcement du contrôle de la production et des recettes.
La demande mondiale croissante en minerais stratégiques (cuivre, cobalt, lithium) offre à la RDC une opportunité unique de transformer sa richesse naturelle en prospérité collective. Mais pour cela, prévient le Centre Carter, il faut une fiscalité minière juste, une transparence totale et une gouvernance réellement participative. Sans ces trois piliers, les milliards générés par le sous-sol congolais continueront d’échapper à la population qu’ils devraient servir.
