RDC : revenus infranationaux, un partage encore loin d’impacter les communautés
Malgré les milliards générés par les industries extractives, l’impact réel sur les communautés locales reste timide. C’est le constat dressé par les intervenants du troisième panel de l’Alternative Mining Indaba consacré aux revenus infranationaux en République démocratique du Congo le mercredi 29 octobre 2025.
Le débat, riche en échanges, a mis en lumière un paradoxe. La législation congolaise prévoit une redistribution équitable des revenus miniers infranationaux, mais leur gestion demeure encore loin des attentes.
Rappelant l’article 58 de la Constitution, Baby Matabishi du centre Carter, l’un des panelistes, a souligné que « les richesses nationales doivent être redistribuées de manière équitable« . Le Code minier révisé en 2018 a renforcé ce principe, notamment à travers la redevance minière et la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux communautés locales.
« Sur le plan du droit, tout est en place. Le vrai problème, c’est la pratique« , a reconnu cet intervenant, dénonçant le manque de planification dans l’affectation de ces fonds.
Des écoles ou centres de santé sont construits, certes, mais souvent sans étude des besoins réels. « On érige des bâtiments impressionnants fréquentés par trois enfants« , a-t-il illustré, appelant à des plans de développement communautaire réalistes et participatifs.
ETD : 2,7 milliards de dollars perçus
Selon les chiffres présentés par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC), les montants redistribués aux provinces, ETD (entités territoriales décentralisées) et structures locales depuis 2018 avoisinent 2,7 milliards de dollars.
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« L’argent est là, mais quel est l’impact ?« , s’est interrogé Franck Nzira, expert à l’ITIE. Il pointe le manque de coordination entre les différents acteurs : ETD, DOT, entreprises minières qui financent parfois les mêmes types d’infrastructures, sans cohérence ni concertation. « Chacun veut montrer ce qu’il a fait, mais sans coordination réelle », regrette-t-il.
Revenus infranationaux et ses défis
Le panel a également révélé de graves lacunes dans la gestion des dots (dotations minières). Sur une centaine d’entreprises concernées, seules 46 disposent d’un mécanisme opérationnel. Et très peu publient leurs rapports comme l’exige le manuel de procédures.
Les retards de paiement, le manque de transparence, la mauvaise gouvernance et l’absence de sanctions contre les entreprises fautives minent la crédibilité du système. « Certaines entreprises ne versent que partiellement leurs contributions, sans conséquence« , a déploré un représentant d’AFREWACH.
