La société civile dénonce les violations lors de recouvrement forcé par DRNOFLU à Fungurume
Depuis quelques jours, une forte tension règne à Fungurume et Mpala où des agents de la Direction des Recettes Non Fiscales du Lualaba DRNOFLU mènent une opération de recouvrement forcé. Elle est jugée illégale, brutale et contraire aux procédures fiscales. La société civile réunie en session extraordinaire, le dimanche 16 novembre dernier alerte les autorités sur les violations de droits humains. En outre , elle demande une intervention urgente pour éviter une détérioration encore plus grave de la situation.
Selon les monitorings des organisations locales, près de 80 % des activités économiques ont été scellées à Fungurume. Les boutiques, kiosques, ateliers, cabines téléphoniques et même un centre de santé. L’opération se déroule sans sensibilisation préalable, sans dialogue, et parfois avec usage excessif de la force. Des vidéos relayées sur les réseaux sociaux montrent des altercations entre les agents et les commerçants, ainsi que des dégâts matériels.
» Ces agents mènent leur opération de recouvrement sans aucune sensibilisation et parfois ils agressent les operateurs économiques qui sont considérés comme leurs collaborateurs. Cette situation indigne la communauté car c’est un manque de respect de droits humains. Ce qui choque le plus c’est le scellement du Centre de Santé Saint Trésor alors qu’un malade se trouvait encore à l’intérieur » deplore Felix Kasuka de la société civile de Fungurume.
Une opération menée en violation des lois fiscales
La société civile s’est dit indignée des actes de violence perpétrées par les agents de la DRNOFLU. Elle les qualifie de pratique illégale et arbitraire. « Le jeudi 13 novembre, à 4 heures du matin, Jean Mulumba Mulunda et son épouse Nicole ont été arrêtés quelques heures après avoir déposé une plainte contre des agents de la DRNOFLU. Madame Nicole a été relâchée, mais son mari reste détenu. Il apparaît affaibli dans les vidéos circulant en ligne. »Nous exigeons sa liberation immediate » dit Felix Kasuka.
La société civile rappelle que l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 impose une procédure stricte avant tout recouvrement forcé. La signification d’un avertissement extrait de rôle et un délai légal de huit jours. Aussi la délivrance d’une contrainte, puis un second délai avant toute mesure de fermeture. » Aucune de ces étapes n’a été respectée. Nous n’encourageons pas les operateurs économiques à ne pas payer les impôts ou taxes. Cependant, nous exigeons qu’il ait une communication claire. S’ils doivent payer, que l’on sache c’est combien. Aussi , s’ils peuvent les payer par tranche » declare le coordonnateur du cadre de concertations de la société civile Fungurume.
La société civile appelle à une suspension de recouvrement forcé
La société civile recommande au gouvernement provincial de suspendre immédiatement l’opération de recouvrement forcé. Ce qui pourrait rétablir la sérénité dans la commune. Elle demande également organiser des séances communes de sensibilisation des agents fiscaux et des operateurs économiques. De plus, elle invite la direction du bureau spécial DIL-DRNOFLU de Fungurume de réparer les dégâts causés dans les différents commerces. Elle insiste en outre sur la nécessité de renforcer la formation et le professionnalisme des agents opérant sur le terrain. » Il est important de commencer par la sensibilisation avant tout recouvrement afin d’éviter ce genre de violation » indique Felix Kasuka.
La fermeture de nombreuses activités fragilise déjà l’économie local de cette localité où plusieurs familles dépendent du petits commerces. La population attend ainsi des actions rapides de la part des autorités provinciales afin d’apaiser les tensions.
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