Des craintes au sujet de l’accord RDC-USA et des minerais stratégiques
Dans une déclaration faite ce mercredi 17 décembre 2025 à Kinshasa, deux organisations non gouvernementales expriment leurs préoccupations au sujet de l’accord de Washington signé le 4 décembre. Il s’agit de la plateforme Le Congo n’est pas à vendre CNPAV et de la coalition africaine sur les minerais verts CAMV. Elles attirent l’attention du gouvernement congolais sur la mise en œuvre de l’accord.
D’après les deux organisations non gouvernementales, les négociations de l’accord se sont passées dans un contexte d’inégalité de pouvoirs entre la RDC et les USA. La RDC fait face à une situation sécuritaire précaire dans sa partie est. Cette situation a placé la nation congolaise dans une position de faiblesse vis-à-vis des USA, donnant ainsi lieu à certaines clauses déséquilibrées.
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Les négociations sur l’accord passent outre le Parlement congolais.
La coalition souligne l’opacité et l’absence de consultation des parties prenantes lors du processus de négociation de l’accord de Washington. Selon elles, la société civile, voir même le Parlement congolais n’ont pas été consultés lors du processus de négociation de l’accord. Pour ces deux organisations, ceci va à l’encontre de l’esprit de la Constitution en son article 213. De ce fait, CNPAV et CAMV craignent que ce contexte de manque de transparence et de redevabilité conduise à une gestion opaque échappant à tout contrôle démocratique et à la participation citoyenne.
Les ONG ont également constaté l’absence du ministère des Mines dans le comité conjoint de suivi de l’accord. Or, disent-elles, le ministère des Mines assure la responsabilité de la gestion du secteur minier et la mise en œuvre du Code minier. À cet effet, les deux coalitions font une demande.
Une série de modifications
Les deux plateformes invitent le gouvernement à procéder à certaines modifications. « Pour garantir le respect de la Constitution de la RDC, la transparence et la redevabilité, le CNPAV et la CAMV demandent au gouvernement congolais de solliciter et d’obtenir du parlement congolais l’autorisation de ratification de cet accord », souligne-t-elle.
En outre, l’article XII de l’accord de Washington inquiète CNPAV et CAMV. Car cette disposition stipule que la RDC doit établir des incitations fiscales. Elle indique également que le pays doit établir un régime préférentiel et une clause de stabilisation fiscale renouvelable pour une période de 10 ans. Cette clause doit être mise en place en faveur des entreprises américaines et des personnes alliées investissant dans les projets de la réserve d’actifs miniers stratégiques. En outre, le même article indique que la RDC doit s’engager à modifier la loi nᵒ 13/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal douanier, parafiscal.
Cette réforme doit être faite dans un délai de 12 mois, à compter de la date de l’entrée en vigueur de l’accord. Ces clauses soulèvent des interrogations sur la garantie de la souveraineté de l’État congolais dans le cadre de cet accord. Les deux coalitions pensent que modifier ce cadre légal, c’est rendre nul l’esprit juridique du Code minier de la RDC.
