Contrat GEC: Forum citoyen RDC dénonce la violation de l’avenant 5
Le mouvement Forum citoyen RDC dénonce, dans un communiqué publié le 17 décembre, la violation de l’avenant 5 du contrat minier chinois renégocié en mars 2024. La convention de collaboration engage la RDC et le groupe d’entreprises minières chinoises (GEC). Le Forum condamne également le refus pour ce dernier d’exécuter ses engagements contractuels. Il appelle à une réaction immédiate du gouvernement congolais.
En 2024, le gouvernement congolais a en effet renégocié le contrat sino-congolais signé en avril 2008. L’amendement du contrat vise à rétablir l’équilibre dans le partenariat. Parmi les points d’accord figurent la révision de la hausse du montant d’investissement pour les infrastructures. Celui-ci devait être élevé de 3,2 à 7 milliards de dollars. Un montant qui représente la construction de plus ou moins 5 000 km de routes, déclarait Alexis Gisaro, alors ministre des Infrastructures, lors de la signature du contrat.
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Cependant, pour le Forum citoyen RDC, la partie chinoise n’exécute pas sa part du contrat. Ceci, en ce qui concerne l’augmentation des investissements des infrastructures. Plus de 20 mois après la signature du contrat renégocié donnant ainsi lieu à l’avenant 5, les déséquilibres se font toujours sentir.
Non-paiement de royalties, une violation de l’avenant
En outre, Forum citoyen RDC note le non-paiement par le GEC à la GECAMINES des royalties fixées à 1,2 % du chiffre d’affaires annuel de la SICOMINES. Et pourtant le paiement de cette somme est une recommandation de l’avenant 5 de la convention. Cette dernière exige que la répartition des actions de la Sino-congolaise soit de 68 % contre 32 %. Ceci, jusqu’au remboursement total des emprunts liés au projet de coopération sino-congolais. Le même contrat dit par ailleurs que la Gécamines devait commercialiser une partie de la production de SICOMINES à partir de l’année de la signature du contrat renégocié. En outre, la Gécamines serait responsable de la vente de l’équivalent de 32 % de cette production.
Dans le communiqué de presse, le Forum citoyen RDC souligne l’absence des réunions semestrielles des parties prenantes prévues par l’avenant 5. Ces rencontres sont convoquées et présidées par l’Agence de pilotage et de coordination et de suivi des conventions (APCSC). Ceci, comme il en a été le cas avant la signature de l’avenant 5, ces réunions périodiques n’ont pas besoin d’un document particulier pour être tenues.
Pour certifier l’information, la structure dit avoir recouru aux documents des services de contrôle. D’autres données ont été recueillies auprès des personnes ressources dans les entreprises minières et les services administratifs spécialisés.
