Régime foncier: les terres des communautés locales sécurisées?

Depuis le 1er janvier, la République démocratique du Congo (RDC) s’est dotée d’une nouvelle loi portant sur le régime foncier. Une réforme importante qui clarifie notamment la question des terres des communautés locales. La terre se rapporte à l’identité culturelle, au lien social et même à la survie économique des communautés locales.

Les paysans détiennent souvent des terres sans titres fonciers. En effet, la plupart exploitent des terres héritées de leurs parents ou grands-parents. D’autres achètent ces terres auprès des chefs coutumiers ou chefs de terre. Cependant, les documents délivrés par les autorités coutumières, notamment l’acte de vente, ne conféreraient pas une propriété légale aux paysans.

Avec l’adoption de la loi nᵒ 25/062 du 30 décembre 2025 portant régime foncier, l’État congolais a posé un acte considéré par certains citoyens de fort . Il reconnaît juridiquement les terres des communautés locales tout en garantissant leur jouissance et leur sécurité.

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Les terres communautaires sont du domaine de l’État

L’article 347 de cette loi dispose que les terres appartenant aux communautés locales relèvent du domaine foncier de l’État. Cependant cette affiliation juridique ne signifie pas une dépossession. L’État devient par contre le garant et le protecteur des droits des communautés locales. Il n’est pas non plus un adversaire dans la course aux terres.

Par ailleurs, la loi a apporté un changement fondamental. Elle reconnait ainsi le rôle des chefs coutumiers. Les chefs coutumiers sont des gardiens traditionnels des terres communautaires. De plus, ils jouent le rôle d’acteurs essentiels de la sécurisation foncière. Les chefs coutumiers sont enfin des points de référence pour l’identification et la documentation des droits fonciers locaux.

Des documents fonciers sécurisés pour les paysans et communautés

L’un des apports les plus concrets de cette loi est l’octroi de documents fonciers reconnus par l’État, délivrés par les autorités coutumières. Ces documents permettent d’abord de sécuriser les droits d’usage et d’occupation des terres pour les populations locales. Ensuite, ils devront protéger les communautés contre des expropriations injustifiées. Enfin, ces documents devront encourager un développement local responsable et durable.

Ces titres fonciers coutumiers ,une fois enregistrés auprès des services compétents, donnent un statut juridique incontestable aux communautés paysannes.

De la méfiance des communautés locales

Ces innovations devraient rassurer les communautés locales, notamment dans la région du Katanga. Mais ce n’est pas le cas pour certaines d’entre elles que nous avons contactées. Au village Katanga, à près de 80 km sur l’axe Lubumbashi vers Likasi dans le territoire de Kipushi, les paysans restent sceptiques. Pour eux, cette seule réforme ne peut pas sécuriser leurs terres. « Ce sont les chefs coutumiers qui vendent nos terres aux plus offrants », déplore Barthelemy Lutumba.

Il affirme par exemple que la forêt communautaire au village Katanga est menacée de spoliation. « Il y a quelques temps, nous avons trouvé des bornes à l’intérieur de la concession communautaire. On nous avait informés qu’un prétendu acheteur d’une partie de notre forêt aurait fait l’acquisition auprès du chef coutumier », a-t-il déclaré.

Pour sa part, Stephane Banza, directeur de l’ONG APRONAPAKAT, qui encadre les communautés locales, se dit prudent sur la question de la sécurisation des terres. Il craint qu’avec cette nouvelle loi, les chefs coutumiers s’arrogent le pouvoir de confisquer toutes les terres pour leurs intérêts. Le risque, selon lui, est de voir les autorités coutumières déposséder les communautés locales de toutes leurs terres.

Par ailleurs, cet acteur de la société civile estime que « les réformes des différentes lois ayant trait à l’usage de la terre doivent être claires. Elles doivent ainsi permettre aux citoyens de savoir quelles sont les terres dédiées au régime foncier, celles consacrées à la préservation de la forêt et même les terres dédiées à l’exploitation minière. » Il appelle en outre le ministère de l’Aménagement du territoire à jouer le rôle d’arbitrage.

Malgré son importance, la nouvelle loi sur le régime foncier reste encore peu connue dans plusieurs régions du pays.