Lualaba: Posséder une parcelle garantit-il un toit ? ( enquete)

Dans la province minière du Lualaba, peut-on construire une maison, acheter une parcelle sans peur d’être expulsé ? Ces dernières années, la ville de Kolwezi fait face à une vague de démolitions des maisons d’habitation. Conséquence : du jour au lendemain, des centaines de familles se retrouvent sans toit. Une situation qui multiplie le nombre des conflits fonciers dans cette province. 

« Nous vivons sous le stress. Il n’y a pas moyen », s’écrit Clarisse Kamba, une résidente du quartier Golf ISTM à Kolwezi. Sa maison fait partie de 400 autres habitations identifiées par le service de l’urbanisme pour la démolition. Au quartier Golf ISTM près de l’aéroport de Kolwezi, chaque jour qui passe, l’inquiétude grandit.

Monsieur Joseph est doublement victime. Après l’effondrement de sa maison au quartier Gécamines à cause des impacts des explosifs de la société COMMUS, sa nouvelle résidence au quartier Golf ISTM est aussi menacée. Là encore, il sera délogé. « Finalement, où ira-t-il ? », s’interroge sa voisine.

Pendant ce temps, les habitants de Katebi, à environ 30 km du centre-ville de Kolwezi, sont également sommés d’abandonner leurs maisons. En effet, les autorités provinciales ont décidé de démolir leurs maisons. Ils ont jusqu’à mai 2027 pour quitter ces maisons, déclare le ministre provincial des Affaires foncières.  « Nous avons vu le ministre des Affaires foncières venir ici avec des citoyens indiens, indique le chef coutumier Muleka.  « Nous vivons sous la menace d’évacuer », dit-il encore.  Le site de Katebi fait l’objet de convoitises à cause de sa position géographique au bord du fleuve Congo (Lualaba).

Des quartiers rasés ,des villages rayés de la carte

Il y a trois ans, derrière l’école royale à Kolwezi, plusieurs dizaines d’autres maisons ont été  démolies sur décision du gouvernement du Lualaba. La raison : libérer l’espace dit  »de la RVA » pour le développement de ses projets.   « Ils ont démoli ici sous prétexte que c’est la concession de la RVA. Mais aujourd’hui, ceux qui y construisent sont ceux-là même qui ont évacué la population de cet endroit. En face de moi, vous avez la maison du président de l’assemblée provinciale du Lualaba », raconte un ingénieur que nous avons rencontré sur un chantier sur le site.

Par ailleurs, vers la fin 2025, le village Kamikunga a aussi été rasé. Près d’une centaine de familles se sont retrouvées sans abri. Là aussi, le site a été qualifié par les autorités provinciales comme appartenant à la RVA. L’instabilité foncière se généralise de plus en plus à Kolwezi et dans ses alentours. Les communautés voisines des entreprises ne sont pas épargnées.

Lire aussi : Lualaba-Mine : la délocalisation des communautés impactées en échec

C’est notamment le village Mukumbi détruit par la société Chemaf sans indemnisation ni délocalisation. Le village Kambombwa près de Fungurume a aussi été supprimé de la carte par TFM. Le quartier Gecamines est de plus en plus grignoté par l’exploitation minière et 209 familles sont parties dans un processus controversé.

Les services légaux produisent des documents illégaux au Lualaba ?

En RDC, la propriété foncière est garantie principalement par le Certificat d’Enregistrement. C’est le seul document légal prouvant le droit de jouissance sur une terre. Il est émis par le conservateur des titres immobiliers. Cependant, l’État est le propriétaire exclusif du sol.

Au quartier Golf ISTM et au village Kamikunga, certains résidents affirment détenir des documents cadastraux légaux. C’est notamment des certificats d’enregistrement. Mais le gouvernement provincial les qualifie d’occupants illégaux. Ce qui par ailleurs suscite de la révolte. « Même au prix de la mort, nous sommes prêts à nous défendre. Nous n’allons pas accepter de voir nos maisons être détruites alors que nous avons les documents parcellaires légaux », déclare Gabin, l’un des résidents.

Au bureau du conservateur des titres immobiliers à Kolwezi, aucun responsable n’a voulu commenter la décision du gouvernement provincial. Néanmoins, un chef de bureau qualifie le communiqué sur la démolition du quartier ISTM d’arbitraire et sans fondement.

« Il est difficile de réagir aux actions des autorités. Mais ce que vous devez savoir est que la décision relève d’une motivation purement politique. Le quartier Golf ISTM a été légalement loti et les parcelles ont été vendues. Les occupants ont leurs documents », assure cet agent. 

D’autre part, au bureau de l’urbanisme et du cadastre, la question sur les remises en cause des documents impose le silence. Personne n’a voulu s’exprimer. Pour sa part, le ministre provincial des Affaires foncières a indiqué qu’il faut faire attention à la qualité des documents. Car, dit-il, « beaucoup de faux documents circulent. »

Quid de la concession de la RVA

S’agissant de la concession de la RVA querellée à ce jour, les documents consultés indiquent que ses dimensions ont plusieurs fois été modifiées. Dans les différents certificats d’enregistrement datant de 2010, la superficie de la concession de la RVA de Kolwezi était d’abord de 650 hectares. Cependant, en 2017, elle est passée à 1 080 hectares, soit près du double.

Pour le même espace aéroportuaire, en 2020, la superficie est de 924 hectares et, en 2022, elle est descendue à 490 hectares. Le gouvernement provincial qui modernise l’aéroport de Kolwezi clôture la concession de la RVA. Cependant, sur le croquis, l’espace querellé aujourd’hui se trouve en dehors de la concession.

Violations des droits et des lois

Dans le cas du village Katebi, le chef coutumier Muleka dénonce la violation de leurs droits. Il accuse en outre l’autorité provinciale de vouloir ravir leurs terres. « Si elle tient à nos terres, qu’elle vienne négocier avec nous-mêmes », a déclaré une autochtone au micro de nos confrères de Journalistes sans frontières. Mais Jean-Pierre Kalenga, ministre provincial des Affaires foncières au Lualaba, soutient que déloger ces habitants a pour « objectif de protéger les zones agricoles. Sinon les gens vont commencer à vendre cet espace et construire partout, dit-il. 

Quant à eux, les résidents de Golf ISTM pointent du doigt la mauvaise gouvernance foncière au Lualaba.  « On constate l’abus du pouvoir contre la population. C’est pourquoi nous disons non à l’insécurité foncière institutionnalisée ». Sur le site situé derrière l’école royale à Kolwezi, des villas ont remplacé les maisons d’anciens résidents.

Pour sa part, le centre d’appui juridico-judiciaire de Kolwezi estime que, dans plusieurs de ces conflits fonciers, la loi n’a pas été respectée.  « Les gens ont des documents, mais qui ne sont pas respectés. C’est pourquoi il y a le déplacement abusif des populations », déplore Maître Josué Kashal. Cet avocat rappelle qu’en cas de déguerpissement ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, la loi a prévu des mécanismes. D’autres dispositions légales prévoient également des procédures justes et équitables en cas de délocalisation des communautés.  «  Il y a violation flagrante de la loi » regrette cet activiste des droits humains.

Lire aussi : Lualaba : ouverture du procès des habitants de Golf ISTM contre les autorités provinciales

Pour faire valoir leurs droits, les résidents du quartier Golf ISTM Kolwezi ont saisi la cour d’appel. En attendant, certains continuent de s’interroger sur les garanties qu’offre la loi sur les droits de propriété.