Dot-Ruashi: un memo adressé au gouvernement national
Un différend oppose l’organisme DOT Ruashi Mining à l’entreprise Ruashi Mining autour du non-versement de la dotation minière destinée aux communautés locales. Malgré plusieurs mises en demeure, les fonds restent impayés. Cette situation entraîne le blocage de projets sociaux. Elle soulève en outre des inquiétudes sur le respect du Code minier en RDC.
En effet, l’organisme DOT Ruashi Mining, chargé de gérer la dotation communautaire de 0,3 %, accuse l’entreprise Ruashi Mining de ne pas respecter ses obligations légales en matière de versement des fonds destinés au développement local. Selon un mémorandum adressé aux ministres des Mines et des Affaires sociales, cette dotation est prévue par le Code minier révisé de 2018. C’est notamment à travers les articles 285 ainsi que les dispositions du règlement minier. Elle impose aux entreprises extractives de contribuer financièrement au développement des communautés affectées par leurs activités.
Cette structure indique que Ruashi Mining avait déclaré une dotation de 4 millions de dollars pour les années 2018 à 2021. Toutefois, seulement 1,2 million de dollars auraient été versés, en deux tranches effectuées en avril et août 2023. Malgré un engagement de paiement complet avant fin 2023, le solde reste impayé à ce jour.
4 projets sont à ce jour à l’arrêt
Entre temps, les conséquences se font sentir sur le terrain. Plusieurs projets communautaires validés sont toujours à l’arrêt faute de financement. Il s’agit notamment du centre social Ruashi 2, d’une école technique ainsi que de l’installation d’une centrale photovoltaïque dans deux hôpitaux. Ces infrastructures sont pourtant essentielles pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales.
Lire aussi: RDC: 4 projets à l’arrêt faute de financement de la DOT Ruashi
La situation affecte également le fonctionnement de DOT Ruashi Mining. Cet organisme fait face à des difficultés financières importantes. Il accuse notamment des arriérés de loyer de plus de deux ans. Il se retrouve également exposé à des poursuites judiciaires, faute de ressources suffisantes. À ce jour, le montant total de la dotation due aurait atteint plus de 6,1 millions de dollars, en attendant les déclarations des années 2024 et 2025. DOT Ruashi Mining réclame ainsi le paiement intégral des sommes dues. Il exige aussi le remboursement des dépenses engagées lors de son installation. Et il appelle également au respect strict des dispositions légales en vigueur.
Face aux rappels des autorités, l’entreprise aurait multiplié les justifications indique le comité DOT Ruashi. Ruashi Mining évoque notamment des divergences sur le calcul de la dotation. Elle indique aussi des inquiétudes sur la gestion des fonds. Ruashi Mining soulève par ailleurs des contraintes opérationnelles liées au déficit énergétique et à l’arrêt des exportations de minerais cobaltifères. Des arguments que l’organisme de gestion qualifie de manœuvres dilatoires.
Un atelier national illustre des avancées notables dans l’application de la DOT
Par ailleurs, un atelier national qui s’est tenu du 13 au 16 mars 2026 à Kinshasa, a permis de dresser un état des lieux du fonctionnement des organismes spécialisés chargés de la gestion de cette dotation de 0,3 %. Le ministre des Mines a rappelé que cette dotation constitue un levier essentiel de justice économique et sociale du pays. Elle doit ,en effet, garantir que les richesses minières bénéficient réellement aux communautés locales. Les travaux ont notamment permis d’évaluer les performances des organismes existants. C’était aussi une occasion d’examiner les réalisations déjà accomplies. Cet atelier a aidé aussi d’identifier les défis à relever en matière de transparence, d’efficacité et de gouvernance.
Les chiffres présentés lors de cet atelier illustrent des avancées notables. Cependant des défis restent présents. 46 organismes spécialisés ont déjà été installés dans cinq provinces, dont 43 sont opérationnels. Sur 485 projets approuvés, 222 sont achevés. 169 de ces projets sont en cours d’exécution, tandis que d’autres restent à lancer ou en phase administrative.
