RDC: vers une directive complémentaire de la gestion DOT-0,3% ?

Plusieurs organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC  tirent la sonnette sur un projet de directive complémentaire encadrant la gestion de la dotation minière de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres en charge des Affaires sociales et des Mines, elles expriment de vives préoccupations quant aux effets potentiellement contre-productifs de cette réforme.

Instituée par le Code minier révisé de 2018, cette dotation vise à financer des projets de développement au bénéfice des communautés vivant dans les zones d’exploitation minière. Si les organisations reconnaissent la nécessité d’améliorer la gestion de ces fonds, elles estiment toutefois que le projet de directive en discussion risque d’aggraver les problèmes existants au lieu de les résoudre.

Au cœur du débat, une centralisation du processus de validation des projets jugée excessive  . Selon les signataires, le texte prévoit de confier un rôle accru aux autorités centrales. Notamment à travers un système d’approbation plus complexe  qui implique de nouveaux experts et de nouvelles structures. Pour les signataires, cette orientation, va à l’encontre du principe de décentralisation consacré par le Code minier. Celui-ci confie la gestion de ces fonds aux communautés locales et aux entreprises minières.

Faible implication des communautés locales dans la gestion DOT

Les organisations pointent également les dysfonctionnements déjà observés dans la gestion actuelle de la dotation. Parmi ceux-ci figurent les retards dans l’approbation des projets, une allocation parfois peu rationnelle des ressources. Elles soulèvent aussi le non-respect des règles de passation des marchés publics, ainsi qu’un faible niveau d’implication des communautés locales. À cela s’ajoute un manque de suivi dans l’exécution des projets. Les organisations indiquent également une inadéquation fréquente entre les investissements réalisés et les priorités définies au niveau local.

De plus, la création d’un secrétariat technique permanent du comité de supervision, dotée de plusieurs cellules spécialisées, suscite également des inquiétudes. Les organisations craignent une lourdeur administrative accentuée. Elles redoutent aussi une pression supplémentaire sur les ressources financières, notamment les 4 % de frais de fonctionnement prévus. Une telle structure pourrait, selon elles, réduire les moyens alloués au contrôle effectif des projets. Et elle va éloigner davantage les communautés de la gestion des fonds.

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Par ailleurs, la proposition de confier aux organismes spécialisés la gestion des infrastructures réalisées grâce à cette dotation est jugée « d’une orientation dangereuse » par la société civile. Elle estime que celle ci pourrait entraîner une confusion des rôles. Elle va également affaiblir les compétences des autorités locales qui sont pourtant au coeur du développement. 

La société civile plaide pour l’implication de toutes les parties prenantes

Face à ces préoccupations, les organisations appellent à une approche alternative. Elles recommandent la révision du manuel de procédures existant plutôt que l’adoption d’une nouvelle directive. En outre, elles préconisent également l’organisation de consultations inclusives réunissant toutes les parties prenantes. C’est notamment le gouvernement, les entreprises minières et la société civile.

Pour les signataires de cette lettre ouverte, seule une réforme basée sur la concertation, la transparence et le respect du principe de la gestion locale permettra de garantir que la dotation de 0,3 % devienne un véritable levier de développement durable pour les communautés affectées par l’exploitation minière en RDC.