Lubumbashi: après la vente de Chemaf, qui paie la dette sociale de TP Phoenix ?
En mars dernier, le gouvernement de la République démocratique du Congo a autorisé l’achat des actifs de Chemical of Africa (CHEMAF) par Virtus Minerals et ses partenaires. Cependant, Chemaf avait un contentieux avec les travailleurs de TP Phoenix, une de ses sous-traitantes. Ces derniers lui réclament 9 mois d’arriérés de salaires et les décomptes finaux. Bien que Virtus Minerals ait pris le contrôle de Chemaf, ces ex-employés de TP Phoenix lui demandent également de régler cette dette sociale.
Ce dossier oppose les travailleurs de TP Phoenix à l’entreprise minière Chemaf depuis 2021. Un jugement a été rendu en leur faveur. « Le tribunal de paix de Kanpemba a reconnu Chemaf comme débiteur des créances dues aux travailleurs« , explique Caro Kalenga, syndicaliste de TP Phoenix.
Mais depuis, la situation a changé. Car, Chemaf a cédé ses actifs à une autre société, Virtus Minerals. Ainsi, pour ces ex-employés, la situation semble floue. Parce que la dette sociale est réelle face à un débiteur incertain.
En effet, sur le plan judiciaire, les choses sont claires. Chemical of Africa doit de l’argent à ces travailleurs. Cependant, une nouvelle réalité s’impose. Car l’entreprise a transféré ses actifs. A-t-elle également transféré ses dettes ? Pour ces travailleurs, cela ne fait aucun doute. « Celui qui a hérité des actifs hérite aussi des passifs », affirme Caro Kalenga.
Lire aussi: Lubumbashi : les ex-travailleurs de TP Phoenix perdent espoir
Que dit la loi ?
Certains hommes des droits appuient ce point de vue des travailleurs. C’est le cas de Maître Hubert Tshiswaka, directeur de l’institut de recherches en droits humains (IRDH en sigle) « Il (Virtus minerals) reprend aussi le passif et des dettes. Dans le cadre de l’accord d’achat d’actions, Virtus Minerals a le devoir de reprendre la dette de Chemaf. Juridiquement, cette reprise globale inclut aussi le passif social (salaires impayés, indemnités, litiges en cours), sauf clause spécifique contraire« , explique Hubert Tshiswaka.
Cet homme des droits se base sur l’article 80 du Code du travail (loi nᵒ 015-2002 du 16 octobre 2002). Cette disposition indique que « la cessation de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement ne dispense pas l’employeur de respecter les règles prévues en matière de résiliation des contrats. La faillite et la liquidation judiciaire ne sont pas considérées comme des cas de force majeure ». Ainsi Hubert Tshiswaka explique que si les contentieux sociaux persistent, les travailleurs peuvent agir en justice directement contre Chemaf SA (sous gestion de Virtus) en invoquant l’article 80 du Code du travail pour le respect de leurs droits acquis et l’article 192 du Code minier pour la responsabilité du cessionnaire.
Toutefois, il insiste sur le fait que le règlement de ce contentieux dépend largement des arrangements de reprise intégrale de l’entreprise. « Étant donné que Chemaf est racheté par le consortium américain Virtus Minerals, le sort des travailleurs et des contentieux sociaux repose sur les engagements de reprise intégrale de l’entreprise. Ceci veut dire que Virtus Minerals va stabiliser l’entreprise et reprendre les activités minières », conclut-il.
