RDC: le BCNUDH appelle à l’application de la loi sur les peuples autochtones
Quatre ans après la promulgation de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) appelle à accélérer sa mise en œuvre en République démocratique du Congo.
Le BCNUDH estime que l’adoption de la loi nᵒ 22/030 du 15 juillet 2022 constitue une avancée importante dans la lutte contre les discriminations. C’est aussi un pas dans la lutte contre l’exclusion sociale et les inégalités dont sont victimes les peuples autochtones pygmées. Toutefois, son application reste confrontée à plusieurs défis. C’est notamment l’accès à la terre et aux ressources naturelles qui demeure une préoccupation majeure.
L’Organisation des Nations Unies insiste notamment sur la nécessité d’adopter les mesures d’application prévues par la loi. Cette organisation appelle aussi à la mobilisation des ressources suffisantes. Elle souligne aussi l’importance de renforcer les capacités des institutions chargées de son exécution. Le BCNUDH relève également des obstacles dans l’accès à la justice, à l’éducation. L’accès aux soins de santé et aux documents d’état civil reste aussi un défi. La participation des communautés autochtones aux décisions qui affectent directement leur vie reste aussi un enjeu important.
Pour ce bureau, les activités économiques, les projets d’exploitation des ressources naturelles et certaines initiatives de conservation de la biodiversité peuvent, par ailleurs, avoir des conséquences sur les terres. Les moyens de subsistance et les modes de vie des communautés autochtones peuvent également être impactés.
Les entreprises appelées à respecter les droits humains
Face à ces enjeux, le BCNUDH invite les entreprises à intégrer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans leurs activités. Il recommande notamment la réalisation d’évaluations d’impacts sur les droits humains. Il plaide pour la mise en place de mécanismes de recours accessibles aux communautés. Ce bureau recommande aussi l’organisation de consultations significatives avec les populations concernées.
Cette structure estime que ces consultations doivent en effet respecter le principe du consentement libre, informé et préalable (CLIP), particulièrement lorsqu’un projet est susceptible d’affecter les terres. Et aussi quand les ressources ou les moyens de subsistance des peuples autochtones sont menacés.
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Accélérer la mise en œuvre de la loi
Le BCNUDH appelle ainsi les autorités congolaises et l’ensemble des acteurs concernés à renouveler leur engagement. Ils doivent accélérer l’application de la loi en faveur de la protection des droits des peuples autochtones pygmées.
L’enjeu consiste désormais à transformer le cadre juridique adopté en 2022 en mesures concrètes. Elles doivent être capables d’améliorer l’accès des communautés autochtones à leurs droits. Ces dispositions doivent permettre de renforcer leur participation aux décisions qui les concernent.
Pour le BCNUDH, la protection effective de ces droits demeure une condition essentielle à la construction d’une société plus juste, inclusive et respectueuse de la dignité humaine.
