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Kolwezi: une indemnisation sous la diligence de la Societé civile à Tshipuki

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Le Ministère des Affaires foncières recommande que les opérations d’indemnisation de propriétés foncières et immobilières régulièrement recensés se fassent sous la diligence de la société civile et de la commission nationale de droit de l’homme de Kolwezi.

En effet dans une correspondance adressée à la compagnie Minière de Tondo, le ministère estime que ces deux structures veilleront à la conformité des opérations conformément aux conclusions des experts qui ont œuvré sur l’identification des personnes a indemnisées dans le site de Tshipuki. Et c’est dans le but de pérenniser le climat de paix qui règne sur le site depuis que les opérations d’identification ont débutées.

Dans la même correspondance le Ministère ordonne à l’entreprise de procéder aux opérations d’indemnisation de la population. Il recommande également à l’Entreprise Minière de Tondo à s’acquitter des honoraires des experts immobiliers qui ont travaillé sur le dossier.

Il faut rappeler l’indemnisation porte sur plus de 500 maisons et terrains vide et c’est conformément aux prescrits de la loi. L’article 281 du nouveau code minier, il y est exigé une notion de correspondance :« Toute occupation de terrain privant les ayant-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur convenance, l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain lors de son occupation, augmentée:de la moitié. »

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