RDC: l’Asadho accuse la société METALKOL de bloquer la publication du rapport ITIE 2016

RDC: l’Asadho accuse la société METALKOL de bloquer la publication du rapport ITIE 2016

Dans un communiqué de presse publié le 8 décembre dernier, l’Asadho (Association africaine de défense des droits de l’homme), annonce que la  Société METALKOL avait payé à la Gécamines 110 millions de dollars, conformément à leur Protocole d’accord du 05 avril 2016, point 3.2. Toujours selon ce communiqué  malgré les efforts des responsables de l’ITIE-RDC d’obtenir les déclarations des industries extractives ; METALKOL refuse de déclarer ladite somme à l’ITIE en violation de la norme ITIE et des instructions des autorités du pays.

Conformément  à la norme ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), point 4.8, b, chaque pays membre doit publier pour chaque année un rapport ITIE. C’est ainsi que pour la publication du rapport ITIE 2016, le Comité  Exécutif de l’ITIE- RDC avait par l’entremise du ministre d’État  chargée du plan adressé une lettre  à toutes les entreprises  reprises dans le périmètre ITIE pour qu’elles fournissent leurs  informations contextuelles certifiées au Secrétariat Technique de l’ITIE ou à l’Administrateur Indépendant depuis le 01 juin 2018.

L’Asadho rappelle qu’en date du 24 septembre 2018, le Ministre des mines, par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/0879/, avait enjoint à toutes les entreprises dont METALKOL qui n’étaient pas en règle avec leurs déclarations à l’ITIE de fournir tous les éléments manquants pour la publication du Rapport ITIE-RDC 2016. La Société METALKOL n’a pas donné suite à cette lettre du Ministre des Mines.

En date du 06 décembre 2018, Monsieur le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé à la société METALKOL la lettre n° 2253 CAB/MINET/PLAN/MBL/ITIE/cbb/2018 portant objet «  Votre refus de déclarer au Rapport ITIE-RDC 2016 du montant d’USD 110 millions par METALKOL ». La Société METALKOL n’a toujours pas donné suite à cette autre lettre des responsables de l’ITIE-RDC.

Elle rappelle également à la société METALKOL, que  par son refus de faire sa déclaration, elle sera tenu responsable d’un écart important dont le rapport ITIE-RDC risque de souffrir.

Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande  au ministre du plan de convoquer une réunion extraordinaire du Comité Exécutif pour traiter de la question de la Société METALKOL, en présence de son Directeur Général ; de Fixer à la Société METALKOL un délai ultime pour qu’elle fasse sa déclaration ;et de la Sanctionner, en cas de non-respect de ce nouveau délai, à la peine prévue par l’article 311 quater  du Code minier.

 

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