Lubumbashi : une marche pour réclamer la redevance minière

Lubumbashi : une marche pour réclamer la redevance minière

Le Code minier révisé (Loi n°18/001 du 9 mars 2018) prévoit la mise en place d’un Fonds minier pour les générations futures. Malgré l’afflux des investisseurs, l’accroissement de la production n’a toujours  pas été  accompagné  des  retombées  économiques,  sociales  et financières   escomptées,   particulièrement   pour   les Provinces   et   autres   entités territoriales décentralisées qui connaissent l’exploitation minière.  malgré le fait que la loi portant code minier à l’article 242 prévoit la clé de répartition de la redevance minière  entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées. C’est dans ce cadre que la thématique gouvernance économique du cadre de concertation  de société civile a  organiser une marche ce lundi  pour réclamer la redevance minière.

Pour Jean-Luc kayoko team Leader de la thématique gouvernance économique, Cette  nouvelle  législation  a permis  à  de  nombreuses  grandes  entreprises minières privées d’investir dans le secteur en RDC, ce qui a relancé la production des principaux métaux avec, comme conséquence, l’accroissement de la production de cuivre et de cobalt. Malheureusement,  les  fonds  résultant  de  cette  répartition  de  la  rétrocession qui  devraient  être  affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures de base d’intérêt communautaire ne le sont pas. « non  seulement  le  gouvernement  central  n’a  pas  respecté  la  clé  de répartition sur la rétrocession de la Redevance minière telle que prévue dans l’article  242 précité et 527 du Règlement Minier, mais il n’a pas non plus respecté l’article 175 de la Constitution».

A la division provinciale des mines, des sources  font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été disponibilisés dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi des finances 2019.

Parti du cadre de concertation de la société civile, les marchants sont passés a la division provinciale des mines et a l’assemblée provinciale ou ils ont été reçus par Le président de l’assemblée provinciale. Celui-ci leur a promis l’organisation d’une table ronde minière afin de trouver des solutions.

 

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