RDC: le CNPAV exige la publication du Protocole d’Accord avec Gertler

Le jeudi 24 février dernier, la ministre de la Justice a signé un protocole d’accord en présence de Dan Gertler. Cet accord permettrait de « récupérer des actifs miniers et pétroliers » en l’échange de l’abandon de poursuites que le Congo avait initiées contre lui. Le consortium le Congo n’est pas à vendre dans un communiqué publié ce 1ᵉʳ mars 2022, exige la publication intégrale de cet Accord pour plus de transparence.

Pour la coalition CNPAV la transparence d’un contrat est une exigence légale de la RDC. Citant l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Celle-ci exige des pays membres la publication, « à compter du 1er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés ». De plus, les différents codes et lois de la RDC dont notamment le Code minier et des hydrocarbures font de la publication une exigence.

La CNPAV déplore le fait qu’il n’y a pas de clarté sur les actifs récupérés

Selon la coalition, le groupe appartenant à Dan Gelter reçoit de trois projets miniers dans le secteur du cuivre-cobalt : KCC, Mutanda et Metalko des royaltiesl. Ces paiements lui rapportent plus de $200.000 par jour. La crainte de CNPAV est que la RDC n’arrive pas à récupérer toutes ces redevances. Selon le communiqué , la RDC ne pourra récupérer que les redevances de KCC et non de deux autres entreprises  à savoir Mutanda et Metalkol qui pourraient continuer à lui revenir.

Ainsi CNPAV voudrait que le gouvernement fournisse des détails sur la transaction : « A défaut de publication intégrale de l’accord et d’explications plus détaillées sur les circonstances de sa négociation, nous continuerons à être sceptiques sur son contenu. Vu l’historique des accords léonins que l’homme d’affaire a obtenu avec les autorités congolaises, nous désirons être rassurés que le nouveau régime ne perpétue pas le cycle de corruption des prédécesseurs. »  Et le communiqué d’ajouter : « Tant que l’ensemble du règlement à l’amiable, y compris toute éventuelle annexe ou amendement, n’est pas disponible au public, nous continuerons nos demandes de transparence dans ce dossier ».

Il faut noter que la CNPAV craint qu’un précèdent ne soit créer et ceci pourra mettre en péril de compensations futures.  Et pourtant la RDC avait une opportunité à saisir et exiger en tant que victime la compensation pour des préjudices subis.