Kolwezi : la compagnie Minière de Musonoie Global SAS assigne à comparaître 3 propriétaires pour escroquerie

Kolwezi : la compagnie Minière de Musonoie Global SAS assigne à comparaître 3 propriétaires pour escroquerie

Ce jeudi 23 août 3 citoyens congolais détenteurs de propriétés dans la cité de Musonoie vont comparaître au tribunal de Paix de Kolwezi et pour cause : ils sont cités en direct pour escroquerie et tentative d’escroquerie.

En effet ces trois propriétaires avaient conclu un accord avec cette entreprise minière dans le cadre de délocalisation des maisons jouxtant cette entreprise conformément au code minier en son article 279 alinéa 2 qui stipule : « sauf consentement du propriétaire ou occupant légal, nul ne peut occuper un terrain situé à moins de cent quatre-vingt mètres de maisons ou des bâtiments occupés, inoccupés ou temporairement inoccupés » .

Cette mesure visant à préserver la santé des populations devait être exécuté au plus tard le 19 janvier 2015 bavant le lancement des activités de cette entreprise détentrice d’un minier pour les permis d’exploitation 12902 et 12903 pour plus de 19 carrés miniers d’amodiation pour l’exploitation des gisements de Nioka Ouest et la carrière de Kolwezi.

Une commission d’évaluation et de délocalisation avait permis en son temps d’évaluer ces 3 propriétés à hauteur de 23 870$ pour le premier, 28 314$ pour le second et 53 232 $ pour le troisième. En août 2016, un accord avait été signé entre l’entreprise et la partie citée.

Force est de constater que depuis lors ces 3 propriétaires n’ont pas procédé à l’évacuation pour permettre la démolition de ce site. De plus, il a été constaté que ces anciens propriétaires ont mis en location les propriétaires et continuent à percevoir le loyer. Voilà pourquoi ils sont poursuivis d’abus de confiance.

Pour ces trois propriétaires, le montant fixé pour l’indemnisation est dérisoire et ont depuis le mois de juin dernier intenté un procès au tribunal de commerce de Kolwezi en vue d’obtenir plus. Pour le premier, 47 560$, le deuxième 59 924$ et le troisième 107 022 $.

Selon l’entreprise, cette manœuvre est une escroquerie et se basant sur l’article 30 du code civile livre 3 qui dit en substance qu’une convention signée ne peut être renégociée. Ainsi cette entreprise voudrait que ces occupants soient condamnés conformément à la loi et exige des dommages et intérêts à hauteur de 10 000$ chacun.

 

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