RDC : il n’y a pas d’incohérences dans les déclarations de la Gécamines [Gécamines
Répondant à la Coalition Gouvernance Entreprises Publiques Cogep en sigle qui s’inquiétait sur les incohérences entres les déclarations de la Gécamines à l’Etat et celles faites Initiative pour la transparence des industries extractives ITIE en sigle : « il n’y a pas d’incohérences dans les déclarations « affirme la Gécamines dans une note publiée hier vendredi 7 juin.
Tout en reconnaissant les chiffres présentés par cette coalition à savoir 109 millions de dollars, montant déclarés à l’ITIE et 372 millions de dollars américains déclarés au trésor public. Elle affirme par ailleurs que la somme de 372 millions USD représente la comptabilisation de la charge de tous les impôts, imputable à la Gécamines, pour chacune des années considérées . Elle explique également que ces sommes n’ont pas été repris été déclarées à l’ITIE, car elles ne répondent pas à des paiements effectués mais à des dettes.
Ainsi, l’écart de 263 millions ne pourra être considéré que dans la mesure où l’État congolais reconnaitre cette pour que cette entreprise fasse valoir ses droits alors il sera possible à la Gécamines de compensés ses dettes fiscales avec des avances sur la fiscalité.
S’agissant de la question de la publication de la publication de ses États financiers, la Gécamines dit respecter toutes les obligations légales en la matière. Toutefois, elle explique le Droit Ohada n’impose point aux Sociétés commerciales une obligation de rendre publics leurs État financiers. Sauf les Sociétés Anonymes faisant appel public à l’épargne.
