RDC: Des contradictions autour du budget alloué au pouvoir judiciaire
Près d’une semaine après le déclenchement de la grève par les magistrats de la RDC, la question sur le budget du pouvoir judiciaire fait débat. Quel est le budget réel alloué à l’appareil judiciaire en RDC ? Et comment se présente à ce jour la clé de répartition ?
Les réponses à ces questions diffèrent selon que l’on se trouve dans le camp des magistrats ou dans le camp des organisations de la société civile spécialisées dans le contrôle des dépenses publiques.
Selon le secrétaire exécutif du syndicat autonome des magistrats du Congo, section de Lubumbashi, le budget alloué au pouvoir judiciaire est estimé à 100 milliards des Francs Congolais soit 62.5 millions des dollars. Bienvenue Liyongi assure que 70 % de ce budget est consacré aux frais de fonctionnement et 30 % à la rémunération. Or, les juridictions fonctionnent sans moyens et manquent de tout, que ce soit les papiers, les stylos, les mobiliers, les matériels informatiques, les moyens de déplacement et autre .déclare-t-il.
Mais l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), organisation Congolaise de la société civile, spécialisée sur les questions de finances publiques nous livrent des informations contradictoires. D’après l’ODEP, le budget global du pouvoir judiciaire pour l’année 2019 est de 140 millions des dollars pour 4.963 personnels de justice et magistrats. Toujours d’après l’ODEP, ce budget prévoit 51, 334 millions USD au titre de rémunération y compris le traitement de base du personnel ainsi que les indemnités de logement soit 49,3 %. 46 millions USD sont affectés au fonctionnement des cours et tribunaux soit 44,9 %. Enfin, le budget du pouvoir judiciaire de 2019 alloue 5,9 % aux dépenses à titre d’investissements.
Il faut préciser que selon un dernier contrôle physique effectué au mois de mars 2019 au sein de l’appareil judiciaire en RDC , il y aurait environ 3 milles personnel et magistrats et plus de milles fictifs.
