Lubumbashi:les Magistrats dénoncent une répartition déséquilibrée du budget du Pouvoir Judiciaire

Dans un communiqué publié le lundi 24 février 2020, les magistrats membres du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), du ressort de la Cour d’Appel du Haut-Katanga, en grève depuis le 10 février dernier, ont dénoncé la  répartition déséquilibrée et injustifiée du budget du Pouvoir Judiciaire

En effet, le budget alloué à la magistrature affecte 70 % aux frais de fonctionnement et 30 % à la rémunération des magistrats. Ainsi, cette répartition influe sur leur rémunération ce qui viole  la Constitution et l’article 25 de la loi portant leur statut qui stipule notamment que « les magistrats bénéficient d’une rémunération suffisante à même de conforter leur indépendance.

De plus, ces frais alloués au fonctionnement souffrent  d’une gestion opaque par l’ordonnateur.   Malgré le gros budget, les magistrats ne disposent d’aucuns matériels, ils n’ont ni stylos, ni papier. Outre, lorsqu’un magistrat est muté, il doit payer de sa poche le billet de voyage, il n’a pas de bureau, pas de mobilier ni fournitures de bureau.

À Lubumbashi par exemple, plus de 50 magistrats travaillent dans des boxes de fortunes d’environ un mètre sur un mètre cinquante centimètres (1 × 1,5 m). Au Tribunal de Paix Lubumbashi Kamalondo, ils sont confinés dans une cave inappropriée et mal aérée. Sans parler du fait que les magistrats se rendent à leurs lieux de travail, en transport public, au risque de se faire agresser par des justiciables.

Il faut dire aussi, selon le même communiqué, les magistrats n’ont jamais eu accès aux soins de santé et frais funéraires.  Ce qui explique parfois que des magistrats meurent par manque des soins et surtout des moyens pour leurs prises en charges. Le communiqué cite les cas plusieurs magistrats décédés par manque des sons.

Ainsi les magistrats du ressort de la Cour d’Appel du Haut-Katanga recommandent  au Chef de l’État qui veiller au respect de la Constitution en assurant  le fonctionnement régulier des trois pouvoirs d’un état de droit. Il doit également intimer l’ordre d’inverser l’allocation budgétaire du pouvoir judiciaire, de 70 % à la rémunération des magistrats et 30 % aux frais de fonctionnement.

De plus, ils en appellent à la mise sur pied d’une commission d’audit, suivi et exécution du budget du pouvoir Judiciaire depuis  2011 à 2019.

À noter que les magistrats ont suspendus ce lundi 24 février la grève entamée depuis le 10 février dernier.