RDC: justice, les affaires en cours renvoyées en bloc dans tous les cours et tribunaux
Toutes les affaires judiciaires en cours viennent d’être renvoyées en bloc dans tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaires. C’est en raison de la pandémie de Coronavirus que le président de la cour de cassation vient de prendre cette décision qui renvoie toutes les affaires pour être plaidées après l’Etat d’urgence décrété par le chef de l’Etat.
C’est dans un communiqué rendu public ce mercredi 8 avril que Dominique Ntambwe wa Kaniki président de la cour de cassation annonce la nouvelle. La mesure est accompagnée aussi de la fixation des affaires nouvellement enrôlées à une date fixée juste après l’Etat d’urgence et l’organisation d’un service minimum.
Dominique Kaniki justifie cette décision par le fait que les autorités judiciaires sont obligées de prendre des mesures pour assurer la protection du personnel et auxiliaires de justice.
Le même communiqué précise que des mesures ont déjà été prises au niveau des parquets ou certaines personnes bénéficient déjà des libertés provisoires, des classements sans suite de leurs dossiers ou encore de la fin de poursuite après payement d’amende transactionnelle.
