RDC: le tribunal condamne Vital Kamerhe et Samith Jammal pour détournement à 20 ans des travaux forcés
Le tribunal vient d’ordonner la confiscation des fonds logés dans les comptes de Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpianaqui sont des parent proches de vital Kamerhe. Il ordonne aussi la Saisie des biens achetés avec les fonds détournés.
Le tribunal estime que Samih Jammal n’aurait pas pu commettre ce crime sans la complicité de Vital Kamerhe qui était selon le tribunal superviseur unique du programme 100 jours.
Le tribunal précise qu’aucun marché public ne peut être régulièrement conclu sans « ANO . Le tribunal pointe donc l’Intention frauduleuse.Le marché était « imaginaire », disent le juge qui retiennent à charge de Vital Kamerhe et Jammal Samih l’infraction de détournement des deniers publics (4,5 millions USD). Le tribunal les condamne à 20 ans de travaux forcés. Muhima Ndoole reconnu avec Vital Kamerhe coupables de détournement, et est condamnés à deux ans des travaux forcés.
Sur l’accusation de blanchissement, Samih Jammal reconnaît avoir transféré 10 millions au Liban, hors circuit bancaire, en violation de la règle des 10 000. Le tribunal le condamne à 20 millions de dommages et intérêts, deux fois le montant blanchi + 10 ans de prison.
