RDC-Procès 100 Jours : le tribunal considère non fondées les exceptions soulevées par la défense

Le tribunal de grande instance vient de considérer comme non fondées les exceptions soulevées par la défense sur des questions de procédure (inconstitutionnalité, compétence du parquet, droits de la défense, ect). Le juge dit que paraissent dilatoires car soulevées en retard.

Le juge résume les faits depuis les protestations de la population, la saisine du gouvernement, l’enquête du parquet de Matete, la position de l’Etat partie civile, les réquisitions. Le tribunal donne son avis et charge Vital Kamerhe sur les accusations de détournement.

Le tribunal note que Samith Jammal n’a pas été en mesure de justifier la somme de 48 millions USD….sur les 57 millions décaissés. Seule la somme de 8 millions USD….a été effectivement transférée au compte de Samibo pour les achats des maisons préfabriquées.