RDC: affaire MCK, Moise Katumbi récupère son entreprise
Moise Katumbi vient de recuperer son entreprise Mining Company Katanga(MCK) depuis ce vendredi matin. C’est en exécution de l’arrêt de la plus haute juridiction française du 5 février 2020 mettant un terme définitif à une saga économico-judiciaire débutée en novembre 2015 avec la vente de la société de sous-traitance minière Mining Company of Katanga (MCK) de Moïse Katumbi à Necotrans Mining, une société de droit mauricien, alors propriété du français Necotrans Holding.
L’arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation française vient d’être exécuté ce matin dans l’affaire Mining Company of Katanga (MCK) opposant Moïse Katumbi à Pascal Beveraggi.
Il donne raison à l’ex-gouverneur du Katanga en confirmant les arrêts de la Cour d’appel de Paris attaqués devant elle, qui annulaient la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining (la société mère étant en redressement judiciaire) au profit de la société Octavia de Pascal Beveraggi. C’est l’épilogue d’une saga économico-judiciaire de près de cinq ans. Moise Katumbi Patron de MCK se réjouit de cette victoire il estime que fois-ci, la partie est définitivement terminée.
La Cour de cassation française a confirmé que les actions de la société Necotrans Mining, détenues par Necotrans Holding, société de droit français, étaient inaliénables tant que le prix de cession n’a pas été intégralement payé. Ce qui est le cas puisque seuls 20 millions sur les 140 convenus lors de la vente ont été acquittés. Les actifs de MCK n’auraient donc jamais dû être cédés. Leur vente à Octavia est ainsi frappée de nullité. Cette société est réputée n’en avoir jamais été propriétaire.
