Lubumbashi: affichage des tarifs judiciaires dans les juridictions civiles

Début ce mercredi de l’opération d’affichage des tarifs judiciaires dans les juridictions civiles du ressort de la cour d’appel du Haut- Katanga. Cette opération entre dans e cadre du projet  renforcé la lutte contre la corruption en soutenant le réseau anti-corruption de Lubumbashi menée par l’ONG RCN Justice et Démocratie.

Le lancement officiel de l’affichage  a eu lieu cet après-midi devant le palais de justice en commençant par la cour d’appel, le tribunal de grande instance, et le tribunal de paix de Kamalondo.  Elle va se poursuivre ce jeudi et ce vendredi aux tribunaux de paix de Ruashi et Kampemba, et aux tribunaux de commerce et du travail.

L’opération tire sa justification dans l’arrêté  interministérielle du 31 octobre 2017 portant fixation des taux, des droits,  des taxes et redevances  à percevoir a l’initiative du Ministère de la justice et la circulaire du ministre de la justice numéro 002 du 27 Mars 2019 relative a l’affichage des frais de justice par les cours et tribunaux.