Haut-Katanga-corruption dans les mines : la campagne « Le Congo n’est pas à vendre » sollicite l’implication de la justice

La campagne « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) sollicite l’implication du Procureur Général près la cour d’appel du Haut-Katanga dans la lutte contre la corruption dans le secteur minier. Pour y arriver, elle propose notamment la mise en place d’un forum multipartite d’échanges pour renforcer la collaboration entre les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux afin de permettre aux magistrats, avocats et représentants des services étatiques d’être plus actifs sur les questions des crimes économiques et flux financiers illicites dans le secteur minier.

La campagne « le Congo n’est pas à vendre » a réuni le jeudi 8 Juillet dernier avocats et magistrats dans un atelier pour réfléchir sur comment faire face aux crimes économiques, blanchiment d’argent et corruption dans le secteur extractif dans le Haut-Katanga. A l’issue de cet atelier, les participants ont rencontré le procureur près la cour d’appel du Haut-Katanga pour solliciter son implication dans la lutte contre la corruption dans le secteur minier. « Nous avons été chargés de solliciter votre disponibilité pour mettre en place et piloter le forum multipartite d’échanges qui sera organisé trimestriellement, sous votre modération. Le choix porté sur vous est justifié par le fait que la loi vous confère la plénitude de l’exercice de l’action publique devant toutes les juridictions de votre ressort » a expliqué au procureur Freddy Kasongo de la campagne le Congo n’est pas à vendre basé dans la ville de Lubumbashi.

Au cours de l’atelier, les discussions ont tourné sur le droit pénal congolais, la notion de crimes économiques et flux financiers illicites, le rôle du parquet dans les investigations et exécution des décisions, notamment la lutte contre les flux financiers illicites à la lumière du droit OHADA, le blanchiment d’argent en droit congolais, rôle des banques et des parquets, les crimes économiques et leur impact sur l’optimisation des recettes tirées du secteur minier congolais, les risques de corruption dans l’octroi des permis ainsi que l’attribution des contrats dans le secteur extractif.

A l’issue de cet atelier, les participants ont proposé des recommandations suivantes :

-Mettre en place le forum multipartite d’échanges qui sera organisé trimestriellement et piloté par le Procureur Général près la cour d’appel de Lubumbashi ;

-Renforcer les capacités des Magistrats en matière de crimes économiques dans le secteur extractif ;

-Vulgariser le cadre légal régissant la lutte contre le blanchiment des capitaux et lutte contre la corruption en RDC ;

– Renforcer les investigations sur les dossiers judiciaires pendants sur les tribunaux étrangers mais qui concernent les actions passées et menées dans le secteur extractif congolais ;

– Utiliser les données publiées dans le rapport ITIE RDC pour déclencher les investigations et des poursuites judiciaires ;

– Documenter, constituer et déposer devant le parquet les dossiers relatifs à la corruption et blanchiment d’argent des cas et constituent des dossiers en termes de dénonciation.

Les participants avaient également manifesté la volonté de mener le plaidoyer au plus haut niveau des institutions du pays pour la création d’une cellule multipartite spécialisée au sein de chaque parquet pour les crimes économiques dans le secteur extractif et l’opérationnalisation des institutions provinciales chargées de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, supprimer les immunités de poursuite concernant les infractions relatives à la corruption et au blanchiment des capitaux, adapter et réviser le cadre légal et institutionnel relatif à la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, améliorer les conditions de travail des magistrats et aussi assurer une sécurité particulière aux magistrats qui traitent des dossiers sensibles, et encourager le gouvernement à renforcer les mécanismes de surveillance des investissements publics et privés dans le secteur extractif.

La Campagne le Congo n’est pas à vendre entend lutter par cette implication de la justice à la lutte contre la corruption dans le secteur extractif dans le Haut-Katanga.