Vice de procédure dans l’affaire Ferme Espoir contre Timothée Mbuya
Ouverture ce lundi 10 Janvier 2022 au tribunal de paix de Lubumbashi -Kamalondo du procès contre le directeur de Justicia ASBL, une organisation de défense des droits de l’homme. Maitre Timothée Mbuya est accusé par la Ferme Espoir d’imputation dommageable et diffamation pour avoir publié en septembre 2021 un rapport sur la spoliation du parc de Kundelungu par la Ferme Espoir .
Il est 9h30, une dizaine des membres des organisations de la société civile se rassemble devant le palais de justice de Lubumbashi. Ils tiennent plusieurs affiches sur lesquelles on peut lire ‘’ Non à l’intimidation des activistes de la société civile….. Non à la spoliation du parc de Kundelungu…. Non à l’instrumentalisation de la justice ».
Rams Wasolela, coordonnateur national du Mouvement citoyen La voix du Peuple, un des manifestant. déclare‘’ Notre présence ici est une interpellation des responsables des institutions judiciaires. Car le régime actuel en RDC prône l’indépendance de la justice. Nous appelons les juges à conduire ce procès en toute impartialité ‘’
10h00, l’audience s’ouvre au tribunal de paix de Lubumbashi. Les manifestants rentrent tous dans la salle d’audience quasi pleine. D’autres activistes de droit de l’homme, des journalistes, des avocats assistent à cette première audience. Du coté droit de la salle est assis l’accusé maitre Timothée Mbuya, directeur de l’ong Justicia, tout vêtu en blanc. Il est accompagné par un collectif d’avocat. A gauche, un autre collectif d’avocat conduit par maitre Modeste Mulumba représente La Ferme Espoir , la partie plaignante. Le président du tribunal appelle les parties à la barre, procède à leur identification. Ensuite, il vérifie si chaque partie est régulièrement saisie. Constat des avocats de l’accusé: l’assignation à comparaitre de maitre Timothée Mbuya a été déposée auprès de la secrétaire de l’ong Justicia asbl et non à l’accusé. Selon maitre Hubert Tshiswaka, il y a vice de procédure. Une dizaine des minutes de débat ont suffi pour que le président du tribunal se déclare non régulièrement saisi et lève la séance. Les avocats de la ferme Espoir doivent de nouveau saisir le tribunal en respectant la procédure avant la fixation de la date de la prochaine audience.
Pour rappel, en septembre 2021 , l’ong Justicia ASBl avait publié un rapport intitulé ‘’ Spoliation des parcs nationaux de Upemba et Kundelungu : Graves risques de la perte des espèces animales et violations des droits environnementaux. Dans ce rapport, l’organisation de défense des droits de l’homme dénonce notamment l’empiètement du parc de Kundelungu par la Ferme Espoir de l’ancien président de la RDC Joseph Kabila.
