RDC-accord Dan Getler: le CNPAV maintiendra sa pression pour la transparence
Le 15 avril dernier, à l’issue de la table ronde Présidence- Société Civile organisée du 13 au 14 avril dernier, la société civile avait fait une déclaration soutenant l’accord à l’amiable entre le Gouvernement et le groupe ventora de Dan Getler. Une prise de position non soutenue par le Congo N’Est Pas à Vendre. Un consortium des organisations non gouvernementales ouvrant pour la transparence. Jusqu’à ce jour, le CNPAV exige la publication dudit accord et ses annexes. Pour comprendre la position de CNPAV , la Guardia a interviewé Freddy Kasongo . Celui-ci est le point focal de CNPAV dans le haut Katanga.
Pourquoi le CNPAV dont votre organisation est membre avez salué l’accord entre Ventora et la RDC et ensuite exigez la publication ?
Freddy Kasongo : Il est important de souligner que la publication des contrats miniers et pétroliers est une obligation légale en RDC. C’est une obligation de nos lois et aussi du processus l’TIE. Par ailleurs, les conditionnalités du programme entre notre pays et le FMI renforcent davantage ces exigences.
Donc, nous ne faisons que rappeler aux institutions qu’il est important de respecter nos lois et engagements en publiant l’accord. Malheureusement, le délai légal est dépassé. Mais l’accord reste toujours non divulgué.
Vos collègues de la société civile ont pourtant salué cet accord après la table ronde de la présidence…
Freddy Kasongo : Je rappelle que le CNPAV avait salué l’initiative de l’accord entre ventora et le pays. Et a exigé sa publication. Car nous avons considéré que c’était un pas vers la bonne direction. Certains acteurs ont dit que notre demande était prématuré et l’accord pourrait être publié dans le délai.
Malheureusement, nous constatons des tentatives de discrédit et diffamation à notre égard. Et celles-ci mettent à mal le débat républicain qui devrait caractériser les parties. Plus tard, nous avons compris que l’accord à l’amiable avec Getler , comprend un accord principal, cinq autres avec les ministres sectoriels et plus d’une trentaine d’annexe. Ainsi, nous avons estimé qu’il est impossible de donner une opinion dans deux après-midi. Car l’analyse fiscale d’un projet minier est souvent complexe .
Pourtant, le CNPAV a dit que l’accord n’est pas profitable pour la RDC. N’était-ce pas prématuré ?
Freddy Kasongo : Nous avons dit qu’au regard des éléments préliminaires de la table ronde et des sorties médiatiques des institutions que l’accord n’est pas profitable pour la RDC.
Au premier vu oui. Mais il y a une différence. Regardons la liste des participants et, voire, des signataires de la déclaration de soutien à l’accord. Combien d’entre eux travaillent dans le secteur minier ? Et combien ont publié un rapport les cinq dernières années sur la corruption dans le secteur minier ? Combien ont dénoncé le bradage des ressources naturelles avec Dan Getler?
Je pense qu’en toute humilité, je me demande si l’exercice était vraiment de jouer à la transparence avec les acteurs du secteur ou d’exécuter une clause de l’accord qui serait de faire accepter l’accord à l’opinion publique congolaise comme nous l’avons appris.
Alors pour revenir à la question, le CNPAV suit depuis plusieurs années les activités de Dan Getler.De plus, nous avons pris le temps de compléter les informations . Donc il est facile pour nous d’émettre un avis, même préliminaire, sur la question. La différence est que , il nous a fallu plus de cinq jours pour donner notre opinion. .
De ce fait, vous accusez les autres d’avoir soutenu l’accord sans l’avoir compris au préalable ?
Freddy Kasongo : Le CNPAV respecte la position des collègues . Mais je comprends bien le contexte d’organisation de la table ronde. Car les invitations arrivaient à la veille avec un TDR qui est partagé dans la salle le jour de la table ronde. Bon. Il est par moment normal que cela arrive. Mais nos collègues reviendront rapidement à la raison un jour, je l’espère.
Existe-t-il des points des satisfactions du CNPAV dans l’accord et le processus de négociation ?
Freddy Kasongo : Nous pensons que oui. Car aujourd’hui, il y a un début de discussion. Donc, il y avait un problème. Et même le Directeur de cabinet adjoint du chef de l’État est d’accord avec nous quand il note : » Dan est l’architecte de la prédation des ressources naturelles en RDC ». Ainsi, nous avons la même perception du personnage. Et d’entreprendre la négociation est un bon début et un point de satisfaction. Car nous savons que même les autorités savent quel genre de personne est Getler. Maintenant, ce qui intéresse l’opinion, c’est de savoir combien le pays a gagné dans cet accord à l’amiable.
Si cela est un bon début, quel sont vos divergences ?
Du retour que nous avons eu de nos collègues qui ont participé à la table ronde, les plus grandes divergences, résident au niveau de la publication des accords. De la compréhension des recettes dites exceptionnelles que la République gagnerait dans le marché. De la valeur des gisements miniers et pétroliers récupérés. Et de la crédibilité des études qui y seraient menées, notamment pour le bloc pétrolier. Mais surtout, de la compréhension des actifs qui seraient concernés par le bradage.
Ainsi , nous pensons que la première démarche devrait être , de faire l’inventaire des actifs qu’il aurait acquis illégalement. Et en deuxième lieu,faire l’inventaire des contentieux juridiques qui lient les entreprises de Getler sur le cas de corruption. L’ensemble de ces éléments permettra à nos institutions d’avoir une perception globale de la question et de négocier en position de force.
Pour conclure , le CNPAV continuera à faire pression ?
Freddy Kasongo : Nous allons poursuivre notre combat pour la transparence en dépit de la campagne de diffamation . Et nous espérons que les autorités du pays comprendront le sens de cette lutte qui est noble légal et les populations continueront à soutenir la démarche.
Je reste par-ailleurs convaincu qu’avec la publication de l’accord et des discussions constructives avec les acteurs qui interviennent dans le secteur minier et pétrolier depuis des années, nous pourrions arriver à une négociation équilibrée. Celle-ci conduirait à avoir des accords sur les ressources naturelles pour une prospérité partagée.
Et pour conclure, j’exhorte toutes les personnes revêtues d’une responsabilité publiques de s’assurer davantage que leurs agissements au nom de la République restent transparents. Mais davantage agir pour protéger l’institution Président de la république.