Lubumbashi: les magistrats s’éternisent dans les juridictions
En marge des nouvelles mises en place qui s’annoncent dans l’appareil judiciaire, le défenseur des droits de l’homme et Avocat Hubert TshiswaKa Masuka a organisé une conférence ce vendredi 22 juillet 2022. Cette conférence a tourné autour du « rôle et pouvoir du Conseil Supérieur de la magistrature ». Le but, analyser les mauvaises pratiques qui ruinent l’exercice de la justice. Et inciter le Conseil Supérieur de la Magistrature à en tenir compte lors des nouvelles mises en place. Parmi les pratiques, il y a la sédentarisation des magistrats dans une même juridiction.
» Nous avons comme l’impression que le conseil supérieur de la magistrature est en train de bénir la sédentarisation des juges, surtout les présidents des juridictions. Il faut penser les repartir dans d’autres contrées du pays. Nous voulons des magistrats qui font la ronde la République ». Explique Maitre Mbayo et membre de la société civile. Pour lui, cela a des conséquences sur le fonctionnement la justice.
Toutefois, il faut noter que parfois le CNS déplace les magistrats et ces derniers ne rejoignent pas leur lieu d’affectation. Pour Hubert Tshiswaka, l’Etat doit prévoir des sanctions. « Mais dans la nouvelle mise en place, il faudrait qu’on puisse respecter la loi qui exige l’itinérance des magistrats.
Du rôle du conseil supérieur de la magistrature
Parlant du rôle du conseil supérieur de la magistrature, il a été souligné dans la conférence que cet organe gère l’appareil judiciaire en RDC. Il chapeaute tous les magistrats et sanctionne négativement les mauvais et promeut les bons.
De plus, le conseil supérieur de la magistrature organise le bon fonctionnement des différentes juridictions. Il vote le budget de l’appareil judiciaire, le transmet à l’Assemblée nationale pour adoption et promulgation par le chef de l’État. La liste des rôles et pouvoir du conseil supérieur de la magistrature n’est pas exhaustive.
Malgré ce rôle, la justice patine. Il est à l’image de la société congolaise. Il est amorphe, pense Hubert Tshiswaka . Et le comble, ce que la société ne réagit pas. « Elle ne sait pas pousser les magistrats à accomplir leurs tâches ».
L’implication de tous
Pour que les choses changent, chacun doit prendre ses responsabilités. Par exemple, le conseil supérieur de la magistrature doit sanctionner les magistrats qui commettent des pratiques hors la loi et promouvoir le bon. Il doit, en plus, diligenter des missions d’évaluation formelle ou informelle, en vue de se rendre compte des comportements des magistrats. À dit pour sa part Florent Musha membre de la Société Civile.
Quant à la Société Civile, elle doit contribuer. » La grande faille se trouve dans la société civile. Celle-ci n’a jamais fait des plaidoyers pour veiller au bon fonctionnement de la justice ». Explique, une fois de plus, Hubert Tshiswaka
L’avocat général Kanyama Mbayabu , magistrat au Conseil Supérieur de la Magistrature a surtout invité la Société Civile à être vigilante. » Pour tenir compte de vos doléances, il faut que vous réunissiez des preuves, puis le soumettre au conseil de la magistrature. Lors de la mise en place, on en tiendra compte. Mais si vous ne le faites pas, malheureusement, les personnes accusées ne seront pas nommément identifiées « .
