RDC: 16 blocs pétroliers posent problème (AGOPA-HD et CPN)
Les 27 Blocs pétroliers et gaziers qui ont fait l’objet des appels d’offres lancés le 27 juillet dernier. 16 parmi les 27 blocs violent l’article 62 du décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures. Une préoccupation soulevée par l’Agence Pour la Gouvernance Participatives et Droits Humains (AGOPA-HD) et Congo Pétrole News (CPN). C’était dans un communiqué de presse publié le 30 juillet 2022.
En effet, selon les ONG l‘article 62 du décret de règlement des hydrocarbures est violé. Celui-ci dispose :« Le ministre présent au Conseil des ministres préalablement l’organisation de l’appel d’offres. Ceci est un dossier comprenant : L‘identification de bloc, et la disponibilité des données techniques indiquant la présence des réserves en hydrocarbures. De plus, les critères de sélection, et le chronogramme de la procédure d’appel d’offres. » Mais le communiqué rapporte que le ministre des hydrocarbures avait présenté 16 blocs qui ne respectaient pas les trois dernières exigences du décret. C’était lors du 48ᵉ et 62ᵉ Conseil des ministres, rapportent le compte rendu cité dans le document.
À cet effet, AGOPA-HD et CPN qualifie cette manière d’agir de violation de la disposition réglementaire des hydrocarbures. Ainsi, pour ces ONG, il y a un problème de transparence dans le processus. De plus, cette suite d’actions n’a pas connu la participation de la société civile. Elle n’a également pas fait l’objet des consultations et débats publics. De ce fait, les initiateurs du communiqué doutent de la génération des recettes des blocs pétroliers et gaziers une fois octroyée aux investisseurs.
Les ONG expriment leurs craintes
AGOPA-HD et CPN estiment que les appels d’offres du gouvernement congolais pour l’octroi des droits d’hydrocarbures sur les blocs pétroliers et gaziers, ne sont pas accompagnés d’une vision claire. En plus, il y a manque de la définition d’une politique nationale cohérente en matière d’hydrocarbures.
« Sans vision claire qui repose sur une politique mieux élaborée. Le risque est grand de voir ce processus aboutir à des résultats désastreux et dommageables. Cela non seulement pour le pays, mais aussi pour l’environnement et les communautés riveraines. » Les auteurs du communiqué restent préoccupés et s’interrogent sur l’urgence, l’opportunité et la finalité de ces appels.
Une autre crainte, exprimée par les organisations de la société civile, est que les appels d’offres étaient lancés sans toutefois faire des études au préalable. Ceci, pour certifier et déterminer les valeurs réelles des ressources naturelles. Pour eux, cela peut conduire au pire et aux bradages de ces ressources, comme c’est le cas avec les contrats signés dans le secteur minier au détriment du pays.
De ce fait, AGOPA-HD et CPN recommandent au gouvernement de surseoir à l’appel d’offres. Elles suggèrent de procéder aux consultations des parties prenantes. Ce qui permettra de définir la vision de la RDC sur ses ressources pétrolières. Ceci avant de relever l’option sur son exploitation.
