Tribunal environnemental: un impératif pour la RDC
La RDC enregistre un nombre important des crimes environnementaux. Que ce soit dans le domaine des ressources naturelles que celui des mines. Les auteurs sont déférés devant les tribunaux de droit commun. Cependant, les organisations du secteur de l’environnement et les experts indiquent que les procès se soldent souvent par un échec faute des compétences spécifiques. D’où l’appel à la création dans le pays d’un tribunal environnemental.
Déjà la question a été soulevée au cours du dernier forum Alternative mining Inbada . Selon les représentants des organisations de la société civile présents à ces assises, la RDC a besoin d’un tribunal spécifique sur les questions environnementales. En effet, plusieurs cas de violation du droit environnemental ne sont pas traités en justice. ‘’ Et pour ceux qui sont jugés recevables, soit le verdict ne rencontre pas les attentes des victimes soit le dossier est classé sans suite, indique Jean pierre Muteba , directeur de la Nouvelle dynamique syndicale.
Impunité des crimes environnementaux
Ainsi les crimes environnementaux prennent de l’ampleur en RDC mais leur répression ne suit pas. C’est ce que déplore l’institut Congolais pour la conservation de la nature, ICCN et ses partenaires. Au cours du colloque international sur la lutte contre les crimes fauniques qui s’est clôturé ce 22 octobre, l’ICCN est allé droit au but. La création d’un tribunal environnemental est un impératif pour la RDC, a-t-il déclaré . Car affirme l’ICCN , »plusieurs coupables d’infractions environnementales sont restés impunis. Ou s’ils le sont, la peine leur infligés n’est pas à la hauteur du crime commis ».
Pour sa part, maitre Mathy YAV, avocate en droit de l’environnement estime que cette matière n’est pas connue des juges moins encore des justiciables. Pourtant, dit-elle, les lois existent tant au niveau national qu’international ;
‘’ La problématique du droit de l’environnement et de son application réside dans l’accès à l’information. Il faut connaitre les lois qui régissent le secteur ainsi que les conventions internationales. Cependant, les cours et tribunaux actuels renferment très peu des magistrats ayant ces compétences ‘’, déclare cette avocate.
Formation
De ce fait, tous les acteurs du secteur de l’environnement exigent la formation des animateurs des instances judiciaires. Pour jean pierre Muteba de la NDS, il faut une formation des avocats, des magistrats et des juges sur les aspects techniques du secteur de l’environnement. Un argument que partage aussi Maitre Sabin Mande , auteur de l’ouvrage le droit environnemental . Pour sa part, maitre Mathy Yav insiste sur la création d’un tribunal spécifique animés par des magistrats outillés. ‘’ Le problème se pose à plusieurs niveaux ‘’ , dit-elle. ‘’ D’abord sur la l’indentification et la qualification de l’infraction. Ensuite , au niveau de la poursuite de l’infraction. Il n’existe pas à ce jour en RDC, de structures judiciaires ayant une maitrise des infractions environnementales. Enfin, au niveau de la dénonciation des infractions. La population a des connaissances limitées sur cette matière.’’
Etant donné que le domaine de l’environnement requiert des compétences spécifiques, reste à l’Etat Congolais de s’y pencher .
