Parlement : la production législative était de 9,5 % en septembre
La session parlementaire de septembre dernier s’est clôturée il y a plus de 45 jours. Talatala le baromètre de l’activité parlementaire et gouvernementale du Groupe d’étude pour le Congo et Ebuteli a fait le point sur la production législative. Les députés n’ont produit que 9,5% des matières prévues au calendrier.
A l’ouverture de cette session ordinaire essentiellement budgétaire, le calendrier des travaux était très ambitieux. Car en plus de 50 arriérés législatifs, la session avait déjà enregistré 14 nouvelles matières. « À la fin de cette session, les députés n’ont adopté que quatre propositions de loi sur les 42 enregistrés dans le calendrier, soit 9,5 % ». Indique Talatala dans son article.
Parmi les matières adoptées, il y a la proposition de loi sur l’aviation civile et celle portant régime pénitentiaire en RDC. En plus de ces propositions, il y a également celle modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique et celle relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC. AA noté que l’Assemblée Nationale a également adopté un projet de loi en urgence. Il s’agit du projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
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Des matières urgentes non examinées
Il faut dire que dans le calendrier, il y avait d’autres matières urgentes. Et celles-ci n’ont pas été examinées. C’est notamment des matières concernant la sécurité. Attendu et repris depuis 2020 dans le calendrier des sessions parlementaires, le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de siège n’a pas été déposé par le gouvernement. Il y a également la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC. Mais aussi, celle portant instauration d’un service militaire obligatoire d’un an en RDC. Alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire envisage désormais d’organiser une formation militaire en faveur de tous les nouveaux étudiants à partir de l’année académique 2022-2023.
Notons cependant que le Parlement congolais n’est pas très productif. Car, depuis 2020, le taux des propositions de loi adoptées par session ne dépasse jamais la barre de 11 %. Mais de plus, « les initiatives législatives des députés sont le parent pauvre du travail parlementaire ». Explique encore Talatala. Ce qui pourra également expliquer cette faible production législative.
