Lubumbashi: 3277 dossiers enrôlés au Tribunal de Commerce
Depuis son installation en février 2008 , le Tribunal de commerce de Lubumbashi a enrôlé 3 277 dossiers. Ces chiffres ont été donnés par Kenye Kitembo Frédéric, président ad intérim de cette juridiction. C’était au cours d’une journée de réflexion organisée ce mardi 28 février 2023 à Lubumbashi en marge de 15 ans d’existence de ce Tribunal.
Institué dans le but d’assainir le climat des affaires ,le Tribunal de Commerce statue sur des conflits entre opérateurs économiques ou des infractions liées à l’exercice de leur exploitation économique. C’est, par exemple, il statue sur des engagements et des transactions entre commerçants. Il peut également s’agir des contestations entre associés . Ou encore, il peut s’agir des litiges relatifs au contrat des sociétés ou des faillites et tant d’autres.
Pour le cas du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, plusieurs dossiers ont été enrôlés dans le cadre de son mandat. Ainsi, depuis son installation sur le plus de 3 000 dossiers enrôlés en matière des droits privés , ce tribunal s’est prononcé sur 2675 dossiers et 398 dossiers sont en cours de traitement. S’agissant du droit pénal , En 15 ans ce tribunal a enrôlé 102 dossiers. Cinquante-deux d’entre eux ont abouti à un jugement et 50 autres sont en cours de traitement. Pour ce qui concerne les dossiers relatifs à la faillite , 32 dossiers enrôlés dont 18 ont connu un jugement. En outre, plus de 680 dossiers ont été traités en urgence.
Pour le président AI de cette juridiction, ces chiffres témoignent que ce Tribunal a bien rempli sa mission. « Le Tribunal de commerce de Lubumbashi a contribué à ‘amélioration du climat des affaires. Nous avons des indicateurs . Nous sommes au-delà de la moyenne . Cela montre qu’en matière de traitement des dossiers, le bilan est positif, a-t-il dit.
Défis et engagements
Il faut dire que depuis son installation , ce Tribunal a connu son lot des défis. C’est notamment la non-prise en charge par l’État des juges consulaires. Ainsi , pendant pus de 15 ans , certains d’entre eux travaillent bénévolement . Le manque d’infrastructures ainsi que d’autres contraintes liées aux lois inadaptées. C’est ainsi qu’au cours de son intervention , Frédéric Kenye a fait un plaidoyer : « Nous sollicitons du parlement congolais de voter en toute urgence les différentes lois qui trainent pour permettre le bon fonctionnement du Tribunal de commerce . Quant au Gouvernement, nous demandons la prise en charge du personnel , former les magistrats , sanctionner positivement et négativement le personnel ».
Néanmoins , les responsables de cette juridiction ont pris également des engagements pour rassurer les justiciables et les investisseurs. . » Nous engageons à lutter contre le monnayage des décisions judiciaires , prononcer les décisions dans le délai qui est de huit jours. Nous prenons aussi l’engagement de sanctionner les magistrats ou les agents qui pourraient se compromettre« .
Les mêmes engagements ont aussi été pris par le premier Président de la cour d’Appel, Malagano Kalombola. « Je ne ménagerais aucun effort pour favoriser un bon climat des affaires dans mon ressort . En faisant respecter les délais des prononcés et faire exécuter les décisions judiciaires « .
Il faut noter qu’au cours de cette journée, plusieurs autres sujets ont été abordés au cours de deux panels de neuf présentations. Toutefois, il faut aussi noter que le Tribunal de Commerce pour ces plus de 3 000 dossiers a généré aussi des recettes. Par exemple, entre 2018 et 2022 , il a généré 662 264 875 francs congolais, soit 300 000 $.
