RDC: un avant projet sur la protection civile en gestation
Le secteur de la protection civile est très peu régi. Ce qui donne parfois lieu à l’arbitraire. A ce jour , le secteur est régi par un arrêté ministériel datant de 2014 ainsi que de quelques notes circulaires. Ce qui est insuffisant. Voilà pourquoi trois organisations travaillent sur un avant-projet de loi. Ce vendredi 24 mars 2023 des acteurs de la Société civile , ceux des sociétés de protection privées ainsi que le client ont discuté sur cette question.
À l’initiative , il y a trois organisations de la Société civile. Il s’agit de l’action contre l’impunité pour les droits humains ACIDH , de l’observatoire d’études et d’Appui à la responsabilité sociale et environnementale OEARSE et l’International Code of Conduct Associations . L’objectif « recueillir les avis et considérations des participants. Ensemble, réfléchir sur un avant-projet de loi que le secteur puisse avoir . Car le secteur est faiblement régi et nous voulons avoir une loi spécifique a expliqué , Donat Ben-Bellah de l’ACIDH.
Pour maitre Donat Ben -Bellah, la législation en vigueur avait beaucoup de lacunes. C’est notamment en termes des droits humains . Si vous lisez l’arrêté qui régit le secteur il n’y a rien qui ait dit sur cette question. Rien n’est fait mention sur une enquête préalable des acteurs et agents du secteur. de plus , aucun article ne fait mention au recours ou non de la force et tant d’autres.
Respect des droits humains
Ainsi au cours des échanges , les participants ont suggéré que la loi fasse du respect des droits humains une obligation. Ainsi ces entreprises en plus d’une formation basique du domaine, les agents seront également au respect de droits humains. En plus des droits humains , les participants ont souhaité que la loi oblige à ces entreprises de respecter le code du travail . En plus elles doivent améliorer les conditions de travail.
S’agissant des capitaux , ces entreprises doivent indiquer clairement la provenance de leurs capitaux. Ceci pour éviter le blanchiment d’argent. S’agissant de l’acquisition des permet , ces participants ont plaidé pour assouplissement de mode de paiement et de renouvellement de licences.
Pour ce qui est des armes à utiliser , tous les participants ont été unanimes. ces entreprises ne devraient pas utiliser les armes à feu. Mais toutefois , elles pourront utiliser les armes non létales. C’est le cas des matraques électriques, menottes ou autres.
Ce travail de base sera soumis à l’appréciation des autres acteurs dans le pays dans les prochains jours. Ainsi, la RDC pourra enfin se doter d’une législation dans ce domaine.
