La proposition de loi dite Tshani: une diversion
La proposition de loi dite Tshani, modifiant la loi sur la nationalité congolaise est une diversion. L’Institut de recherche en droits humains basé à Lubumbashi a fait cette mise au point ce jeudi. Maître Hubert Tshiswaka, son directeur, appelle les partis politiques de l’opposition de ne pas tomber dans le piège.
En effet, depuis son inscription au calendrier à l’Assemblée Nationale pour la session de mars , la proposition de loi dite Tshani occupe les esprits des Congolais. Que ce soit les acteurs politiques, les acteurs religieux ou ceux de la société civile ,les émotions sont vives. Ainsi, certains craignent la division de la nation congolaise, car pour eux cette loi est discriminatoire.
Au cours de son point de presse de ce jeudi, maître Hubert Tshiswaka a donné son point de vue en tant que juriste.
« IRDH, notre institut, a déposé au parlement, le 04 avril, un mémorandum d’analyse technique . Nous avons trouvé que cette proposition de loi est tout à fait irrecevable. »
Plusieurs raisons justifient son irrecevabilité, ajoute le directeur de l’IRDH. D’abord, elle contient beaucoup de contradictions. Et il en a donné un exemple.
» Dans la loi dite Tshiani, à son article 24, on parle de la nationalité congolaise par acquisition. Ici, il s’agit des étrangers qui vivent au Congo, qui ont demandé et acquis la nationalité congolaise . C’est seulement à ceux-là que les droits politiques sont limités. Alors, dit-il, il ne faudrait pas confondre. Ainsi prendre les limites réservées aux congolais qui ont la nationalité congolaise par acquisition et les transposer sur les Congolais dont l’un des parents est congolais.
En outre, cette proposition de loi va à l’encontre de plusieurs dispositions constitutionnelles . Ce sont particulièrement les articles 10, 11, 12. Et l’article 13 reconnaît les mêmes droits à tous les Congolais. Qu’il s’agisse de ceux nés de deux parents congolais ou de l’un d’eux.
Des réactions inquiétantes
Cette proposition de loi, portant modification de la loi sur la nationalité, engendre des réactions parfois virulentes. Les plus préoccupantes sont celles qui appellent à la sécession de certaines provinces, indique l’IRDH. À ce propos, cette institution spécialisée en droits humains estime aussi que cette attitude viole les lois du pays.
» La réponse a une incongruité juridique, telle que proposée dans cette loi dite Tshiani, n’est pas l’appel à la sécession. Ce sont plutôt des arguments juridiques qui démontrent en quoi cette loi est inconstitutionnelle . Dans un parlement sérieux partout au monde, une telle proposition de loi ne pourra jamais passer ».
Aussi, affirme ce juriste, ceux des étrangers qui ont infiltré la RDC n’a pas attendu une loi pour le faire.
Campagne de diversion
Il faut rappeler que le processus électoral en RDC est en marche depuis déjà quelques mois. En effet, l’identification et l’enrôlement des électeurs tend vers la fin. Entre-temps, le pays fait face à une guerre à l’est de la RDC. Selon les Nations unies, plus de 20 millions de personnes sont déplacées. De plus, ils ont besoin d’assistance.
Malgré ces différents défis auxquels fait face la RDC, l’IRDH constate que l’opposition est prise au piège.
‘Nous avons l’impression que la proposition de loi dite Tshani n’est qu’une diversion politique. Dommage , l’opposition politique dépense beaucoup de temps, d’énergie et de ressources humaines et financières à combattre une loi. Pourtant, elle ne passera jamais, insiste encore maître Hubert Tshiswaka.
Pendant que la proposition de loi dite Tshiani occupe tous les esprits, le camp du pouvoir affute ses armes pour les élections de décembre 2023.
