TP Phoenix -Chemaf: un dossier bloqué au cabinet du Gouverneur
Le conflit de travail entre la Chemical of Africa et TP Phoenix dure depuis septembre 2020 . Par manque de conciliation entre les deux parties , le dossier a été envoyé au Gouverneur de province le 23 février 2021. Et c’est conformément au code du travail. Mais depuis cette date, rien n’a été fait jusqu’à ce jour. Ce qui est une entorse à la loi et une violation du droit au travail.
Six cents travailleurs de la société TP Phoenix, sous-traitant de la société Chemaf réclament leurs arrières de salaire . Le dossier est porté à l’inspection du travail. Le 23 février 2021 , l’inspecteur de travail , dresse un procès de non-conciliation entre les deux parties. Conformément à la loi, endéans 48 heures , le dossier a été transmis au Gouverneur de la province. L’article 309 du code de travail dispose : « En cas de non-conciliation totale ou partielle, le conflit est obligatoirement soumis à la procédure légale de médiation(….). Lorsque le conflit affecte un ou plusieurs établissements situés dans une seule province, l’Inspecteur du Travail du ressort transmet le dossier au Gouverneur de province dans les quarante-huit heures de l’échec de la tentative de conciliation« .
Un dossier qui traine dans les tiroirs
Depuis la transmission de ce dossier auprès du gouverneur de la province en 2021, il reste bloqué. Ce qui est une entorse à loi. Parce que le code du travail est clair. Dans cette situation, il faut mettre sur pied une commission pour statuer sur la question. En outre, celle-ci doit être composée du président du tribunal de paix et de deux assesseurs. L’un pour le compte de l’employeur et l’autre pour le compte des travailleurs. Et cette désignation est du ressort du gouverneur de la province. Ceci est conforme à l’article 310 du code de travail.
« Les assesseurs sont désignés sur propositions des organisations professionnelles les plus représentatives par : le Gouverneur de province dans le cas visé au deuxième alinéa de l’article 309 ci-dessus (…) Les assesseurs doivent être étrangers à l’établissement ou aux établissements affectés par le conflit ». Cette désignation doit intervenir dans les quatre jours ouvrables de la réception par l’autorité compétente du procès-verbal de non-conciliation. Chose qui tarde à venir.
Les membres du syndicat de TP Phoenix ne comprennent pas cette situation qui dure depuis plus de deux ans.
« Mais nous constatons que le Gouverneur de la province bloque le dossier « . Explique Caro Kalenga , président du syndicat à TP Phoenix . « Car, il n’a pas encore signé le projet des invitations pour notifier les ascenseurs pour la médiation », dit-il encore.
Pour la commission nationale des droits de l’homme, cette situation est non seulement une entorse à la loi , mais une violation du droit au travail. « Un travailleur a des droits , notamment son salaire. Et même quand son contrat s’achève , il a également d’autres droits . Et ceux-ci doivent être aussi respectés ». Explique Joseph Kongolo , coordonnateur de la CNDH.
Il faut dire que les travailleurs espèrent que l’autorité provinciale fera le nécessaire incessamment.
